20 septembre 2022
Formations, REACH

SCIP- maîtriser la nouvelle base de données de l'ECHA sur les substances SVHC présente dans les articles

Formation SCIP

L'objectif de cette formation est de permettre aux industriels de respecter l’obligation de transmission d’information pour les articles contenant plus de 0.1% d’une substance de la liste candidate et cela conformément au Règlement REACH (EC) n° 1907/2006.

Introduction

SCIP (Substances of Concern In articles as such or in complex objects Products) est la nouvelle base de données sur les substances extrêmement préoccupantes ou SVHC contenues dans les articles. Les metteurs sur le marché d’articles contenant plus de 0.1% de SVHC sont directement concernés et doivent soumettre des informations à partir du 5 janvier 2021.

Il est essentiel de mettre en place une stratégie pour identifier les articles concernés et contrôler le seuil de 0.1% de SVHC. Lorsque la soumission d’information est nécessaire, la maitrise de l’outil IUCLID vous permettra d’être autonome dans vos déclarations et d’ assurer votre conformité réglementaire.

Prérequis
 Moyens pédagogiques
Un fascicule de formation numérique vous sera transmis
 Dates
Participez à cette formation en présentiel dans les locaux d'ATOUT CHIMIE sur unr journée:
  • 20 septembre 2022, 09h-17h
 Modalités d'évaluation des acquis
Exercice pratique sur ordinateur avec utilisation du logiciel IUCLID
Capacités et compétences professionnelles visées
Savoir comment contrôler et vérifier le seuil de 0.1% des substances SVHC dans ses articles.
Savoir utiliser le logiciel IUCLID pour soumettre des informations dans la base de données SCIP
Comment réaliser la formation en intra ?
Contactez-nous sur info@atoutchimie.eu pour une formation personnalisée à vos produits !
Le GICPER est reconnu organisme de formation (numéro déclaration activité: 11 92 16121 92). Les formations proposées peuvent rentrer dans le plan de développement des compétences de votre entreprise et être financées par votre OPCO.

 

Programme de la journée

i. Introduction et contexte

  • Les statuts des produits et les acteurs
  • Les articles, sous-articles et cas particuliers
  • Les substances SVHC de la liste candidate
  • Vue d’ensemble des obligations applicables aux articles

II. Zoom sur le seuil de 0.1% de SVHC

  • Comment calculer et contrôler le seuil
  • Les différentes stratégies et l’approche probabiliste

III. Communication dans la chaine d’approvisionnement

  • Les attestations et preuves de communication
  • Les informations permettant l’utilisation en toute sécurité des articles

IV. La base de données SCIP

  • Les acteurs
  • Exigences en matière d’information
  • Maintien à jour des informations
  • Regroupement
  • Diffusion des informations
  • Notification simplifiée SSN et référencement
  • Comment notifier ? les outils
  • Sources / se préparer / Conclusion

V. Cas pratique : soumission d’informations sur la base de données SCIP

  • Comment remplir la base et soumettre – exercice pratique sur ordinateur avec le logiciel IUCLID 6 sur un article de l’entreprise
Tarif

750€ HT et 900 € TTC

Tout public, de la direction aux techniciens en passant par les services réglementation, HSE, Achat, ...

INTERVENANT

Jérémy DELVIGNE
jdelvigne@atoutchimie.eu 

06 15 75 31 09

Bulletin d'inscription

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Téléchargez le bulletin d'inscription ci-dessous. Il est interactif, remplissez-le directement de votre ordinateur, signez-le électroniquement et renvoyez-le à formation@gicper.fr

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Fiche Formation

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