26 novembre 2024
CLP FDS, Formations

Notification aux centres antipoison (PCN): maîtriser la déclaration harmonisée des mélanges avec l'outil IUCLID 6

Formation PCN

L’objectif de cette formation est de vous expliquer les obligations liées aux nouvelles déclarations harmonisées du CLP concernant certains mélanges dangereux et de vous préparer à utiliser le logiciel IUCLID 6 pour monter vos dossiers.

Introduction

Selon l'article 45 du règlement CLP, les metteurs sur le marché de  certains mélanges dangereux doivent fournir des informations aux organismes nationaux désignés. Auparavant, les déclarations devaient se faire directement auprès des états membres via différentes plateformes(en France via « DECLARATION-SYNAPSE »).

Le règlement n°2017/542 et l’annexe VIII du CLP, introduisent un format harmonisé pour la soumission d'informations via un portail unique géré par l’ECHA. Les notifications devront se faire selon un calendrier précis et via le logiciel IUCLID 6.

Il est essentiel :

  • de comprendre vos obligations concernant ces déclarations, que vous soyez importateur, formulateur ou distributeur, et
  • de savoir utiliser le logiciel ou l’interface cloud IUCLID 6 pour soumettre vos dossiers.
Prérequis
Une connaissance de base sur le règlement CLP concernant les classifications et les éléments d’étiquetage est appréciée mais pas obligatoire
Matériel nécessaire Un ordinateur avec l’accès à l'application IUCLID sera nécessaire pour la formation (version Cloud ou logiciel)
Type de formation Formation en présentiel avec retransmission en direct sur Teams (merci de préciser l'option choisie sur le bulletin)
Moyens pédagogiques
Un fascicule de formation numérique (pdf) vous sera transmis
Apports théoriques et pratiques
Animation interactive
Logiciel IUCLID
 Dates
 
Participez à cette formation sur une journée, en présentiel ou à distance, durée de 6h30 :
  • 26 novembre 2024, de 09h-12h et 13h30 -17h
Modalités d'évaluation des acquis
Un dossier de notification PCN sera réalisé pendant cette formation
 Matériel nécessaire
IUCLID 6 dans sa dernière version avec la nouvelle interface, que ce soit la version logiciel ou la version cloud.
 
* Pour la version cloud (hébergée sur les serveurs de l’ECHA) il faut créer un compte
Capacités et compétences professionnelles visées
  • Connaitre les obligations de l’article 45 du CLP selon les produits et les acteurs
  • Réaliser un dossier de notification au format PCN

 

Programme de la journée

I. Introduction et contexte

  • Rappels sur le CLP
  • Les CAP (centres antipoison) et les organismes désignés
  • Article 45 du CLP
  • Les déclarations nationales

II. Le règlement n°2017/542 et l’annexe VIII du CLP

  • Points clés et champ d’application
  • Échéances et calendrier
  • Format harmonisé PCN (Poison center notification) et contenu de la déclaration (EuPCS, intervalles…)
  • Identificateur de formulation unique (UFI)
  • Les différentes déclarations, le cas de l’importation
  • Mises à jour, outils

III. Cas pratique : réalisation d’une notification au format PCN via le logiciel IUCLID 6

Tarif

750€ HT et 900 € TTC

Pour qui ? Tout public mais essentiellement les chargés d'affaires réglementaires et HSE, les personnes en charge des FDS, ...

Infos mises à jour Mai 2024

Bulletin d'inscription

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Téléchargez le bulletin d'inscription ci-dessous. Il est interactif, remplissez-le directement de votre ordinateur, signez-le électroniquement et renvoyez-le à formation@gicper.fr

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Fiche Formation

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Retrouvez toutes les informations nécéssaires pour suivre cette formation.

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INTERVENANT

Jérémy DELVIGNE - Consultant REACH et CLP
@ : jdelvigne@atoutchimie.eu

Profil LinkedIn

Il existe plusieurs formules pour suivre cette formation :

Financement des formations

Le GICPER est reconnu organisme de formation (numéro déclaration activité: 11 92 16121 92) et est certifié QUALIOPI. Les formations proposées peuvent rentrer dans le plan de développement des compétences de votre entreprise et être financées par votre OPCO.

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