Microplastiques – Focus sur la restriction de REACH

Introduction

Les microplastiques sont intentionnellement ajoutés à tout une gamme de produits, comme les engrais, les produits phytopharmaceutiques, les produits cosmétiques, les détergents domestiques et industriels, les produits de nettoyage, les peintures et les produits utilisés dans l’industrie pétrolière et gazière. Au total, on estime qu’environ 145 000 tonnes de microplastiques sont utilisés chaque année dans l’UE/EEE. En janvier 2019, l’ECHA a proposé une restriction de grande ampleur pour les microplastiques dans les produits mis sur le marché de l’UE/EEE afin d’éviter ou de réduire leur rejet dans l’environnement.

La Commission a adopté cette restriction le 25 septembre 2023. Les premières mesures, par exemple l'interdiction des paillettes libres et des microbilles, sont applicables depuis le 17 octobre, date à laquelle la restriction est entrée en vigueur. Dans d’autres cas, l’interdiction de vente s’appliquera après une période plus longue afin de donner aux parties prenantes concernées le temps de développer des alternatives

Programme de la FORMATION

Introduction

• Qu'est-ce que les microplastiques et les polymères ?
• Les enjeux et la cause de la restriction / rejets / toxicité

La stratégie de la Commission Européenne en matière de lutte contre la pollution plastique

• Les actions européennes et françaises sur les microplastiques
• Rappel sur le processus de restriction de REACH
• Définitions importantes

La restriction concernant les microplastiques

• Les SPM – Champ d’application de la restriction
• Les obligations et les dérogations (usages industriels, modification chimique,...)
• Le calendrier d’application
• Obligation d’étiquetage et de communication (IFUD)
• Obligation de rapport à l’ECHA (déclaration ou reporting)