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14/10/2020

Article sur le Brexit: Comment se conformer à la réglementation chi...

Le RU a quitté l'EU et la période de transition se termine à la fin de cette année. Comment faire à partir...

13/10/2020

Des contrôles douaniers de l’UE révèlent que 23% des produits inspe...

Près de 1400 produits ont été contrôlées par les autorités nationales et par les inspecteurs des douanes de...

13/10/2020

Projet de règlement d’application « sans retard indu »

La Commission Européenne a publié un projet de règlement d’application qui clarifie la signification de la...

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Le règlement REACH n°1907/2006 relatif à l'enregistrement, l'évaluation, la restriction et l'autorisation des substances chimiques a pour objectif de mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE.

  • Vous fabriquez ou vous importez des substances chimiques ?
  • Vous fabriquez ou importez des articles de consommation ?
  • Vous utilisez des substances chimiques ?

ATOUT REACH vous accompagne pour répondre à vos obligations réglementaires En savoir plus

 

La Directive 2001/83/CE, amendée par la Directive 2004/27/CE, exige la prise en compte de l’impact environnemental dans la balance bénéfices/risques pour l’évaluation des médicaments. Pour les produits pharmaceutiques à usage humain, une évaluation du risque environnemental (ERE ou ERA) est exigée (ou doit être mise à jour).

  • Vous souhaitez faire une demande d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) d’un médicament ?
  • Vous souhaitez ajoutez une nouvelle indication, se traduisant par une augmentation de l’étendue de l’utilisation, et dont résulte une augmentation prévisible de l’exposition environnementale ?

ATOUT PHARMA vous accompagne pour répondre à vos obligations réglementaires En savoir plus

 

Le règlement sur les produits biocides (BPR) n° 528/2012 concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Il vise à améliorer le fonctionnement du marché des produits biocides et des articles traités dans l'UE, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement.

  • Vous mettez sur le marché une substance active biocide?
  • Vous mettez sur le marché un produit biocide?
  • Vous fabriquez ou importez un article traité avec un biocide?

ATOUT BIOCIDES vous accompagne pour répondre à vos obligations réglementaires En savoir plus