Bureau d'étude et de formation
Dans un monde où la protection de la santé et de l’environnement sont au cœur des préoccupations, les acteurs de la chimie doivent agir pour satisfaire au mieux les dernières obligations réglementaires et faire de leur développement durable un ATOUT.
Retrouvez les derniers articles à la une ci-dessous:
Déclaration-Synapse : Ne pas oublier l’échéance du 1er juin 2022
Le Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance fixe les échéances concernant les déclarations des mélanges dangereux aux centres antipoison français. Après les échéances d’avril 2014 et de janvier 2017, la dernière échéance est prévue pour le 1er juin 2022.
Enregistrement des nanoformes : une version actualisée du guide publiée par l’ECHA
L'ECHA a publié une mise à jour du guide portant sur l’enregistrement des nanoformes et sur l'identification de ce type de substances. Cette version actualisée apporte notamment des clarifications sur la soumission conjointe de données pour les substances nanoformes, s’agissant du cas d’une forme unique ou de regroupement en « set de nanoformes».
REACH : 4 nouvelles substances « SVHC » sur la liste candidate des substances soumises à autorisation publiée par l’ECHA
Une substance SVHC « Substance of Very High Concern » est une substance extrêmement préoccupante par ses propriétés de dangerosité. Elle est publiée sur la liste candidate des substances soumises à autorisation.
L’usage des masques au graphène déconseillé par l’ANSES.
L’ANSES déconseille la mise sur le marché ou la mise à disposition de masques enrichis au graphène. En effet, leur rapport bénéfice-risque demeure incertain au vu des connaissances scientifiques actuelles. De plus, ces produits, considérés comme des biocides, doivent respecter la réglementation en vigueur.
Dernière chance pour réclamer vos numéros d’enregistrement REACH si vous aviez fait des notifications NONS
Les entreprises souhaitant réclamer les numéros d’enregistrement attribués à leurs notifications NONS pour les substances précédemment notifiées sous la directive Substances Dangereuses doivent le faire avant le 17 juillet 2022 . Après cette date, l’ECHA mettra fin à cette possibilité
services d' ATOUT CHIMIE
-
Vous fabriquez ou vous importez des substances chimiques ?
-
Vous fabriquez ou importez des articles de consommation ?
-
Vous utilisez des substances chimiques ?
-
Vous mettez sur le marché une substance active biocide?
-
Vous mettez sur le marché un produit biocide?
-
Vous fabriquez ou importez un article traité avec un biocide?
-
Vous voulez classer vos mélanges ?
-
Vous envisagez de faire vos points sur vos obligations ?
-
Vous souhaitez vérifier la conformité de vos FDS ?
-
Vous souhaitez faire une demande d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) d’un médicament ?
-
Vous souhaitez ajouter une nouvelle indication, qui pourrait entraîner une augmentation prévisible de l’exposition environnementale ?
N'hésitez pas à consulter les pages dédiées pour une présentation détaillée de nos services et à nous contacter pour toute demande de précision au courriel info@atoutchimie.eu.
FORMATIONS d' ATOUT CHIMIE
Les experts d'ATOUT CHIMIE, à la fois formateurs et chef de projet, vous proposent des formations sur une 20aine de thématiques concernant: la réglementation, les enjeux scientifiques, les logiciels/ outils nécessaires pour la constitution et la gestion des dossiers (IUCLID, CHESAR, etc.).