Le règlement REACH n°1907/2006 relatif à l'enregistrement, l'évaluation, la restriction et l'autorisation des substances chimiques a pour objectif de mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE.

• Vous fabriquez ou vous importez des substances chimiques ?
• Vous fabriquez ou importez des articles de consommation ?
• Vous utilisez des substances chimiques ?

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Le règlement CLP n°1272/2008 a pour objet d'assurer que les dangers que présentent les substances chimiques soient clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs de l'Union européenne grâce à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques, et à la Fiche de Données de Sécurité (FDS).

• Vous fabriquez, importez, ou utilisez des substances chimiques ?
• Vous élaborez des mélanges de substances chimiques ?
• Vous fabriquez ou importez des articles ?

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Le règlement sur les produits biocides (BPR) n° 528/2012 concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Il vise à améliorer le fonctionnement du marché des produits biocides et des articles traités dans l'UE, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement.

• Vous mettez sur le marché une substance active biocide?
• Vous mettez sur le marché un produit biocide?
• Vous fabriquez ou importez un article traité avec un biocide?

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