Actualités

19/04/2021

ANSES publishes a list of 906 "substances of interest because of th...

ANSES publishes on April 15, 2021, a list of 906 "substances of interest because of their potential endocri...

16/04/2021

L' ANSES publie une liste de 906 "substances d’intérêt du fait de...

L'ANSES publie le 15 avril 2021 une liste de 906 "substances d’intérêt du fait de leur action endocrine pot...

31/03/2021

La réforme de la réglementation chimique en Australie

du NICNAS à l’AICIS & utilisation du logiciel IUCLID.

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Le règlement REACH n°1907/2006 relatif à l'enregistrement, l'évaluation, la restriction et l'autorisation des substances chimiques a pour objectif de mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE.

  • Vous fabriquez ou vous importez des substances chimiques ?
  • Vous fabriquez ou importez des articles de consommation ?
  • Vous utilisez des substances chimiques ?

ATOUT REACH vous accompagne pour répondre à vos obligations réglementaires En savoir plus

 

La Directive 2001/83/CE, amendée par la Directive 2004/27/CE, exige la prise en compte de l’impact environnemental dans la balance bénéfices/risques pour l’évaluation des médicaments. Pour les produits pharmaceutiques à usage humain, une évaluation du risque environnemental (ERE ou ERA) est exigée (ou doit être mise à jour).

  • Vous souhaitez faire une demande d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) d’un médicament ?
  • Vous souhaitez ajoutez une nouvelle indication, se traduisant par une augmentation de l’étendue de l’utilisation, et dont résulte une augmentation prévisible de l’exposition environnementale ?

ATOUT PHARMA vous accompagne pour répondre à vos obligations réglementaires En savoir plus

 

Le règlement sur les produits biocides (BPR) n° 528/2012 concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Il vise à améliorer le fonctionnement du marché des produits biocides et des articles traités dans l'UE, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement.

  • Vous mettez sur le marché une substance active biocide?
  • Vous mettez sur le marché un produit biocide?
  • Vous fabriquez ou importez un article traité avec un biocide?

ATOUT BIOCIDES vous accompagne pour répondre à vos obligations réglementaires En savoir plus