Actualités

12/05/2021

Renforcement des contrôles sur les rapports de sécurité chimique (C...

Le processus de « completness check » intègre désormais une vérification manuelle du contenu des rapports s...

11/05/2021

Mise à jour de l’évaluation du dioxyde de titane E171 en tant qu’ad...

Evaluation de la sécurité du dioxyde de titane E171, utilisé comme additif alimentaire

10/05/2021

Révision de la définition européenne d’un « nanomatériau » : consul...

Adoptée depuis 2011 par la Commission Européenne, la recommandation 2011/696/EU définie le terme de « nanom...

Toutes les actualités

Inscrivez-vous

    

         
 
 

Le règlement REACH n°1907/2006 relatif à l'enregistrement, l'évaluation, la restriction et l'autorisation des substances chimiques a pour objectif de mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE.

  • Vous fabriquez ou vous importez des substances chimiques ?
  • Vous fabriquez ou importez des articles de consommation ?
  • Vous utilisez des substances chimiques ?

ATOUT REACH vous accompagne pour répondre à vos obligations réglementaires En savoir plus

 

La Directive 2001/83/CE, amendée par la Directive 2004/27/CE, exige la prise en compte de l’impact environnemental dans la balance bénéfices/risques pour l’évaluation des médicaments. Pour les produits pharmaceutiques à usage humain, une évaluation du risque environnemental (ERE ou ERA) est exigée (ou doit être mise à jour).

  • Vous souhaitez faire une demande d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) d’un médicament ?
  • Vous souhaitez ajoutez une nouvelle indication, se traduisant par une augmentation de l’étendue de l’utilisation, et dont résulte une augmentation prévisible de l’exposition environnementale ?

ATOUT PHARMA vous accompagne pour répondre à vos obligations réglementaires En savoir plus

 

Le règlement sur les produits biocides (BPR) n° 528/2012 concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Il vise à améliorer le fonctionnement du marché des produits biocides et des articles traités dans l'UE, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement.

  • Vous mettez sur le marché une substance active biocide?
  • Vous mettez sur le marché un produit biocide?
  • Vous fabriquez ou importez un article traité avec un biocide?

ATOUT BIOCIDES vous accompagne pour répondre à vos obligations réglementaires En savoir plus