Comprendre le règlement des produits biocides sans être expert
L’objectif de cette session est de permettre aux industriels de mieux appréhender les obligations liées au Règlement Biocide Européen (EC) n°528/2012, afin d’être en capacité d’anticiper sereinement les échéances réglementaires relatives à l’approbation des substances actives et à l’autorisation des produits biocides, et de budgétiser leurs démarches.
Introduction
Le Règlement Biocide Européen (BPR) a pour objectif de renforcer la protection de l’homme et de l’environnement, ainsi que d’harmoniser et simplifier les procédures d’autorisation de mise sur le marché des produits biocides.
Sa mise en application est progressive, mais les exigences réglementaires qui incombent aux industriels sont revues à la hausse. Une bonne préparation est donc essentielle : elle permet d’optimiser sa stratégie de commercialisation tout en limitant les contraintes réglementaires.
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Prérequis
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Aucun prérequis n’est nécessaire pour cette formation
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| Type de formation | Formation en présentiel avec retransmission en direct sur Teams (merci de préciser l'option choisie sur le bulletin) |
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Moyens pédagogiques
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Un fascicule de formation numérique (pdf) vous sera transmis
Apports théoriques et pratiques
Animation interactive
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Dates
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Participez à cette formation sur une journée, en présentiel ou à distance, durée de 6h30 :
Une rediffusion en direct sur Teams est possible.
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Modalités d'évaluation des acquis
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Des cas pratiques, quizz et restitutions orales sont demandés aux stagiaires lors de la formation.
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| Capacités et compétences professionnelles visées |
Savoir comment fonctionne le règlement relatif aux produits Biocides et comment s’imbriquent les différents processus
Identifier les obligations réglementaires applicables à son entreprise et à ses produits et mettre en œuvre une stratégie pour s’y conformer et faire de la conformité réglementaire un atout commercial.
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Programme de la journée
I. Contexte du Règlement des Produits Biocide Européen (RPB)
- Champs d’application, définitions et produits frontières
- Rôle de la Commission Européenne, de l’ECHA et des Etats-Membres
- REACH & CLP, les liens avec le RPB, l’étiquetage
II. Processus et mise en œuvre du RPB
- Approbation des substances actives (SA)
- Autorisation des produits biocides (avant et après l’approbation des SA)
- La liste des fournisseurs approuvés (Article 95)
- L’équivalence technique
- Cas spécifiques : introduction aux notions d’articles traités et de substances actives générées in-situ
- Synthèse et bilan, définition d’une stratégie de commercialisation
III. Approfondissement de thématiques « à la carte »
- Partage des coûts et des données
- Sources d’information
- Quelles obligations selon son statut ?
- Cas pratiques – stratégie d’autorisation de produits biocides
- Spécificité des autorisations de produits à base de SA générées in-situ
- Les principales étapes d’un dossier d’autorisation de l’Union
- L’élaboration d’une famille de produits biocides
- Les autorisations en période transitoire
- Introduction aux critères d’identification des perturbateurs endocriniens
- Les articles traités en pratique
Financement des formations
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INTERVENANT
Thomas LEOPOLD - Regulatory toxicologist
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