Médiathèque réglementaire
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RÔLE DES CO-FORMULANTS DANS LES PRODUITS CHIMIQUES
Les définitions de produits et les réglementations REACH, Biocides et PCN associées sont tirées des publications de l’ECHA. Une traduction…
Role of co-formulants in chemicals
Product definitions and associated REACH, Biocides and PCN regulations are taken from ECHA publications. A translation is provided by ATOUT…
Récapitulatif des obligations REACH
Quelles sont les obligations à connaitre sur la réglementation REACH ?
Produits jugés non conforme à REACH ou CLP
Près de 1400 produits ont été contrôlées par les autorités nationales et par les inspecteurs des douanes de 16 États membres. Le constat…
Guide de l’ECHA sur les déclarations harmonisées des mélanges
La version 3 du guide sur les déclarations harmonisées des mélanges aux centres antipoison (Annexe VIII du CLP) est désormais disponible…
Projet de règlement d’application « sans retard indu »
La Commission Européenne a publié un projet de règlement d’application qui clarifie la signification de la notion de «sans retard indu»…
Brexit: se conformer à la réglementation chimique REACH
Le Royaume-Uni a quitté l'Union Européenne et la période de transition se termine à la fin de cette année. Comment procéder pour la DUIN…
Nouvelles exigences FDS de vos nanomatériaux
A compter du 1er janvier 2021, l'annexe II de REACH modifiée par la Commission européenne est pleinement applicable. Des dispositions…
Nouvelles décisions du Board of Appeal
Deux nouvelles décisions du "Board of Appeal" de l'ECHA sur l'expérimentation animale constituent un précédent important pour tous les…
REACH et les articles
Le règlement Européen (CE) n° 1907/2006 « REACH » (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals) ne concerne pas…
Les substances SVHC
Qu’est-ce qu’une substance SVHC ? Comment sont-elles identifiées? Quelles sont vos obligations?
Enregistrement REACH et redevances
L'ECHA organise un webinar sur « SME verification – getting your company size right » le 9 juin 2020. L'objectif est d'appréhender chaque…
Biocides : Les autorités des États membres signalent des désinfectants illégaux et inefficaces
La forte demande de désinfectants dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 et l'octroi par les États membres de permis d'urgence sanitaire…
L’efficacité Biocide
Si la revendication biocide est déterminante pour qu’un produit tombe sous le champ d’application du règlement BPR (règlement (UE) n°…
Nanomatériaux, reprotoxicité et toxicité développementale
Alors que le lien entre l’exposition à certaines (familles de) substances et des impacts toxiques sur la reproduction et le développement…
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