Médiathèque réglementaire
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Formation obligatoire pour une utilisation sûre des diisocyanates (restriction REACH n° 74)
Nous vous rappelons qu’à partir du 24 août 2023, l’ensemble du personnel exposé aux diisocyanates (à partir de 0,1% dans les mélanges)…
Résultats des contrôles de conformité des dossiers REACH pour 2022 et nouvelles recommandations publiées par l’ECHA
L’ECHA a effectué 330 contrôles de conformité couvrant plus de 2 300 dossiers d'enregistrement et portant sur 295 substances pour…
La révision de REACH et les Nouvelles approches méthodologiques (NAMs)
La Commission Européenne présente les pistes d’évolution des exigences standard d’informations requises pour l’enregistrement REACH, et…
REACH-UK: Fin des notifications DUIN
Toute entité légale basée au Royaume-Uni prévoyant d’importer ou de fabriquer une substance à plus d’une tonne par an doit soumettre un…
Quand un enregistrement REACH n'est-il plus valide ?
La plupart des dossiers d’enregistrement REACH ont été soumis lors des 3 échéances en 2010, 2013 et 2018. Néanmoins les travaux ne…
Liste candidate: 8 nouvelles entrées pour la liste des substances SVHC
La liste candidate compte désormais 219 entrées (lignes) – certaines d'entre elles couvrent des groupes ou des familles de substances, de…
Nouvelles approbations des substances actives biocides
En février 2021, la Commission a publié des règlements d'application autorisant le chlore actif libéré par l'acide hypochloreux en tant que…
Evaluations du renouvellement du glyphosate dans l'union européenne
Collaboration entre l'ECHA et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour examiner les résultats du projet d'évaluation du…
Modification des annexes de REACH: un résumé des nouvelles exigences d'information
À partir de 2022, les nouvelles exigences d’information relatives au règlement REACH, dont les annexes ont récemment été révisées par…
Mise à jour de l’évaluation du dioxyde de titane
Adoptée depuis 2011 par la Commission Européenne, la recommandation 2011/696/EU définie le terme de « nanomatériau »
Révision de REACH et CLP
La Commission a publié ses feuilles de route sur les prochaines révisions des règlements REACH et CLP
Mise en marché de masques traités biocides
Principale « mesure barrière » face à la pandémie de COVID-19, les masques faciaux désinfectants sont en plein essor. Cependant, leur…
Substances actives endocriniennes dans l’évaluation des risques environnementaux
Le processus de demande d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour un médicament requiert un certain nombre d’étapes dont, dans la…
Exigences substances actives et produits biocides
Modification sur la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
Marketing of biocidal treated mask
The main “barrier measure” in the front of the COVID-19 pandemic, disinfectant face masks are booming. However, their safety and…
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