Médiathèque réglementaire
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Les substances SVHC
Qu’est-ce qu’une substance SVHC ? Comment sont-elles identifiées? Quelles sont vos obligations?
Enregistrement REACH et redevances
L'ECHA organise un webinar sur « SME verification – getting your company size right » le 9 juin 2020. L'objectif est d'appréhender chaque…
Biocides : Les autorités des États membres signalent des désinfectants illégaux et inefficaces
La forte demande de désinfectants dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 et l'octroi par les États membres de permis d'urgence sanitaire…
Nanomatériaux, reprotoxicité et toxicité développementale
Alors que le lien entre l’exposition à certaines (familles de) substances et des impacts toxiques sur la reproduction et le développement…
COVID-19 : échéances réglementaires
Compte tenu des difficultés techniques, du manque de ressources (humaines ou financières) que la crise sanitaire actuelle a provoqué,…
L’efficacité Biocide
Si la revendication biocide est déterminante pour qu’un produit tombe sous le champ d’application du règlement BPR (règlement (UE) n°…
Listes de perturbateurs endocriniens
Les autorités compétentes du Danemark, avec la collaboration de celles de la Suède, des Pays-Bas, de la France et de la Belgique ont lancé…
REACH, déchets et économie circulaire
Le règlement Européen (CE) n° 1907/2006 « REACH » (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) ne s’applique…
SCIP database
SCIP (Substances of Concern In articles as such or in complex objects Products) est la nouvelle base de données sur les substances extrêmement…
EUCLEF : Nouvel outil de recherche sur la législation de l’UE relative aux substances chimiques
Vous étiez nombreux à relever le manque d’une base de données unique regroupant les différentes listes réglementaires pour savoir…
Dérogation nationale pour la mise sur le marché de produits biocides
Les États membres peuvent délivrer une autorisation de mise sur le marché (AMM) temporaire pour un produit biocide si une telle mesure est…
Nouveauté dossiers disséminés sur le site de l’ECHA
Dernière mise à jour du site de l'ECHA pour une meilleure compréhension de la liste des déclarants et des dates auxquelles ces entreprises…
REACH : Les mises à jour des dossiers d'enregistrement
L’ECHA communique, qu’à partir du 14 avril 2020, une nouvelle politique concernant la mise à jour des dossiers lors de l'évaluation des…
Mise sur le marché de gels hydro-alcooliques
Face aux ruptures d'approvisionnement en gel hydro-alcoolique et l'épidémie de Coronavirus, les autorités françaises assouplissent…
Fournisseurs approuvés de substance active biocide
La mise sur le marché de substances actives biocides, telles quelles ou dans un produit, est possible uniquement par des fournisseurs…
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