Des contrôles douaniers de l’UE révèlent que 23% des produits inspectés sont jugés non conforme à REACH ou CLP
Près de 1400 produits ont été contrôlées par les autorités nationales et par les inspecteurs des douanes de 16 États membres. Le constat de ces inspections est alarmant : plus de 300 produits contrôlés se sont avérés non conformes. La majorité des contrôles (79%) portaient sur le respect des obligations des restrictions du règlement REACH (Annexe XVII).
La majorité des contrôles (79%) portaient sur le respect des obligations des restrictions du règlement REACH (Annexe XVII), en particulier sur les substances suivantes dans les articles :
- Cadmium et ses composés (entrée 23) : https://echa.europa.eu/fr/substances-restricted-under-reach/-/dislist/details/0b0236e1807e2518
- Plomb et ses composés (entrée 63) : https://echa.europa.eu/fr/substances-restricted-under-reach/-/dislist/details/0b0236e1807e30a6
- Nickel et ses composés (entrée 27) : https://echa.europa.eu/fr/substances-restricted-under-reach/-/dislist/details/0b0236e1807e266a
Le taux le plus élevé de non-conformité concernait le cadmium détecté dans les bijoux (concentration seuil de 0,01 %).
Concernant le règlement CLP, 167 produits ont été contrôlés et 64% ont été jugés non conformes. La majorité des non-conformités étaient liées aux exigences d'étiquetage (langues, pictogrammes, …)
Pour rappel, les importateurs d'articles et de substances/ mélanges doivent s'assurer que les produits mis sur le marché de l'UE sont conformes aux obligations de REACH et CLP. Les non-conformes peuvent mener à des sanctions, comme des amendes ou à l'obligation de retirer le produit du marché.
Afin de pérenniser votre marché et d’assurer votre conformité , ATOUT CHIMIE propose des audits de conformité réglementaire
