Les contrôles de l’ECHA se renforcent : veillez proactivement à la conformité de vos dossiers d’enregistrement !
Les statistiques annuelles concernant les évaluations réalisées par l’ECHA viennent d’être publiés : entre 2009 et 2025, l’ECHA a vérifié la conformité de plus de 30 % des substances enregistrées avant 2019 à des volumes d’au moins 100 tonnes par an. Au total, l’ECHA a contrôlé la conformité de 16 100 enregistrements, représentant 23,5 % de l’ensemble des dossiers soumis et couvrant 2 380 substances.
Pour 2025, l’Agence a réalisé :
- 214 contrôles de conformité,
- couvrant près de 1 200 enregistrements et,
- concernant 196 substances distinctes.
Ces contrôles se sont concentrés sur les dossiers d’enregistrement REACH présentant potentiellement des lacunes en matière de données. À la suite de ces vérifications, l’ECHA a envoyé 208 décisions aux entreprises, demandant des données supplémentaires sur les effets à long terme des substances chimiques sur la santé humaine ou sur l’environnement. L’ECHA a également examiné 108 propositions d’essais.
Une fois les informations manquantes renseignées par les entreprises, l’ECHA vérifie la conformité des données fournies. En 2025, cette évaluation a été finalisée pour 241 substances :
- dans environ 70 % des cas, les entreprises ont fourni les informations demandées par l’ECHA ;
- les 30 % restants ont été signalés aux États membres pour application de la réglementation.
Après réception des informations demandées, l’ECHA a également signalé plus de 15 % des cas aux autorités des États membres afin qu’elles envisagent des mesures supplémentaires de gestion des risques.
Pour rappel, ces contrôles des autorités (ECHA et États membres) visent à garantir la fiabilité des données fournies sur les dangers des substances, contribuant ainsi à assurer la sécurité chimique dans l’Union Européenne en clarifiant les préoccupations liées à la santé et à l’environnement, et en protégeant les personnes et l’environnement contre des dommages potentiels.
Pour 2026, l’ECHA a indiqué le lancement de deux campagnes de sensibilisation à destination des entreprises s’agissant (1) de leurs obligations de mise à jour de leurs enregistrements REACH et (2), de promouvoir le respect de ces obligations.
Ces campagnes cibleront notamment :
- Les soumissions conjointes ayant changées de déclarant principal (Lead registrant) alors que l'ensemble des informations pour le compte de la soumission conjointe n’ont pas été soumises en conséquence ;
- Les enregistrements n’ayant pas été actualisés conformément à la classification harmonisée statuée dans le cadre du CLP.
Et l’ECHA de préciser que les déclarants concernés seront contactés directement afin de mettre à jour leurs enregistrements dans un délai imposé.
ATOUT CHIMIE vous invite donc à tenir à jour vos dossiers d’enregistrement sans délais et se tient mobilisé pour vous accompagner dans votre conformité réglementaire. N’hésitez pas à nous contacter : info@atoutchimie.eu
