Médiathèque réglementaire
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La période transitoire des produits biocides: SIMMBAD et synapse
La coexistence de dispositions pour l'AMM produits biocides issues de la directive ou du règlement biocide entraine une certaine complexité.…
Article 45 CLP et Annexe VIII : déclarations harmonisées de la composition des mélanges aux centres antipoison
Comme attendu et entre autres parce que les outils informatiques ne sont pas encore opérationnels, le CARACAL (groupe d’experts des…
Dernières nouvelles du Brexit
La date du retrait du Royaume Uni est prévue le 31 octobre. Sauf rebondissement de dernière minute, une nouvelle réglementation « UK-REACH…
Loi Egalim et produits biocides
Publicité commerciale et pratiques commerciales : quels sont les impacts de la loi Egalim sur vos produits biocides ?
Clarification des règles d'enregistrement des substances bénéficiant d'un régime transitoire
Le régime transitoire d'enregistrement des substances chimiques dîtes « phase-in » a pris fin le 31 mai 2018. La Commission a précisé dans…
Retour du webinar EUSES de l'ECHA
L’ECHA a tenu un webinar sur la nouvelle version de EUSES, un modèle d’estimation de l’exposition et du risque environnemental utilisé…
IUCLID 6.4 : des champs nouveaux pour l’enregistrement REACH des nanomatériaux
ATOUT CHIMIE réalise des dossiers d’enregistrement REACH de nanomatériaux et vous présente les nouveautés du logiciel IUCLID 6.4
Les fiches de données de sécurités étendues pour les mélanges
Les fournisseurs d’un mélange dangereux doivent communiquer les informations pertinentes tirées des scénarios d'exposition des substances…
Substances actives et produits biocides éligibles à l'AMM simplifiée
Le Règlement des Produits Biocides (BPR) introduit la possibilité d'avoir certains produits biocides autorisés au niveau de l'Union,…
qualité des dossier: plan d'action de l'echa et de la commission européenne
ATOUT CHIMIE vous propose un récapitulatif du plan d’action commun de l'ECHA et de la Commission Européenne datant du 25 juin 2019.
Mise à jour de IUCLID
Une nouvelle mise à jour du logiciel IUCLID 6 sera lancée par l’ECHA fin avril pour compiler les données des dossiers REACH, CLP et…
EFSA : adoption d’un guide d’évaluation des risques applicable aux produits chimiques en mélange
Guide sur les méthodologies harmonisées d'évaluation des risques pour la santé humaine, la santé animale et l'environnement résultant de…
Nouvelle synthèse réglementaire : les nanoformes
La Commission Européenne a publié, en décembre dernier, la révision des annexes de REACH afin de couvrir les « nanoformes » des substances…
R-Nano : Report de la date limite de déclaration exercice 2019
La date butoir a été repoussée au 15 mai pour tous les déclarants et au 31 mai pour les distributeurs seuls
Notifications aux centres antipoison : nouveautés
Selon l'article 45 du règlement CLP, les metteurs sur le marché de certains mélanges dangereux doivent soumettre des informations sur ces…
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