Flash info du 19/10/2019
REACH et nanomatériaux, synthèse des dernières actualités. Clarification des règles d'enregistrement des substances bénéficiant d'un régime transitoire. Retour du webinar EUSES de l'ECHA. Article 45 CLP et Annexe VIII : déclarations harmonisées de la composition des mélanges aux centres antipoison – Report de l’échéance. Dernières nouvelles du Brexit. Loi Egalim et produits biocides. IUCLID 6.4 : des champs nouveaux pour l’enregistrement REACH des nanomatériaux
REACH et nanomatériaux, synthèse des dernières actualités
Les annexes modifiées pour les « nanoformes » du règlement européen REACH (UE) 2018/1881 du 3 décembre 2018 prévoient de fournir des données supplémentaires sur les substances concernées avant le 1er janvier 2020 et une nouvelle version de IUCLID sera bientôt disponible.
Clarification des règles d'enregistrement des substances bénéficiant d'un régime transitoire
Le régime transitoire d'enregistrement des substances chimiques dîtes « phase-in » a pris fin le 31 mai 2018. La Commission a précisé dans sa décision 2019/1692 du 9 octobre que certaines dispositions qui perduraient depuis seront abrogées le 31 décembre 2019. L’expiration des dispositions associées impactent toutes les entreprises qui ont enregistré comme celles qui l’envisagent
Retour du webinar EUSES de l'ECHA
L’ECHA a tenu un webinar sur la nouvelle version de EUSES, un modèle d’estimation de l’exposition et du risque environnemental utilisé pour REACH et le règlement des produits biocides (BPR). Ce modèle est disponible indépendamment mais aussi intégré dans le logiciel CHESAR sur lequel ATOUT CHIMIE propose des formations pratiques.
Article 45 CLP et Annexe VIII : déclarations harmonisées de la composition des mélanges aux centres antipoison – Report de l’échéance
Comme attendu et entre autres parce que les outils informatiques ne sont pas encore opérationnels, le CARACAL (groupe d’experts des autorités compétentes) a validé le report de la première échéance pour les déclarations harmonisées concernant les mélanges classés* à destination finale des consommateurs.
Dernières nouvelles du Brexit
La date du retrait du Royaume Uni est prévue le 31 octobre. Sauf rebondissement de dernière minute, une nouvelle réglementation « UK-REACH » est d’ores et déjà annoncée
Loi Egalim et produits biocides
Publicité commerciale et pratiques commerciales : quels sont les impacts de la loi Egalim sur vos produits biocides ?
IUCLID 6.4 : des champs nouveaux pour l’enregistrement REACH des nanomatériaux et un assistant de validation (TCC) qui se complexifie
ATOUT CHIMIE réalise des dossiers d’enregistrement REACH de nanomatériaux et vous présente les nouveautés du logiciel IUCLID 6.4
