18 avril 2016
CLP FDS, Articles, REACH, Biocides

Flash info du 18/04/2016

flash info 2016

REACH – SVHC : Publication du 2ème rapport du « SVHC Roadmap to 2020 »

REACH - SVHC : Publication du 2ème rapport du « SVHC Roadmap to 2020 »

Les SVHC - substances extrêmement préoccupantes - sont des substances qui peuvent avoir des effets graves et souvent irréversibles sur la santé humaine et l'environnement.

Le règlement REACH vise à garantir que les risques résultant de l'utilisation des substances identifiées comme « SVHC » sont maîtrisés et que ces substances seront remplacées/substituées dans la mesure du possible.

Les substances identifiées comme telles sont inscrites à la « Liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation ».

Dans ce cadre, la « SVHC Roadmap to 2020 » (Feuille de route des SVHC pour 2020) fixe des engagements à l’échelle européenne concernant l’identification et le recensement de toutes les substances « SVHC » d’ici à 2020. Cette feuille de route devrait également fournir une base de travail au-delà de 2020 notamment concernant  la manière la plus pertinente de règlementer ces substances dans le cadre de REACH et CLP.

L’ECHA a donc publié le 4 avril dernier son deuxième rapport annuel concernant la « SVHC Roadmap to 2020 ». Ce rapport décrit les principales réalisations et les activités couvertes sur 2015 et se tourne vers le programme de 2016.
Les différents processus de cette feuille de route sont maintenant bien en place. L'objectif des autorités est passé de l’identification de substances CMR (cancérogènes, mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction) à l'identification de substances présentant d’autres propriétés telles des propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et / ou étant des perturbateurs endocriniens (PE).
L’ECHA, avec environ 20 États membres, travaillent activement sur presque 400 substances à différents niveaux (identification, évaluation des données ou des mesures de gestion des risques).

Pour beaucoup, la génération de  nouvelles données est exigée pour qu'il puisse être conclu si une action réglementaire est nécessaire.

Lien vers le 2ème rapport du « SVHC Roadmap to 2020 »:

SVHC Roadmap 2016

Page Web de l’ECHA traitant du sujet :

http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/progress-in-identifying-and-managing-risks-of-substances-that-matter-most

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