Fin des transferts des dossiers d'enregistrements détenus par des entreprises anglaises et mise à jour des dossiers transférés en Europe

À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE

Tous les transferts d’enregistrements sont désormais terminés. Plus de 8 000 enregistrements basés au Royaume-Uni ont été transférés avec succès à des entreprises de l'UE, de l'EEE ou d'Irlande du Nord (à noter que 2 964 enregistrements au Royaume-Uni n'ont pas été transférés et sont donc juridiquement nulles. Celles-ci sont désormais indiquées comme « révoquées » dans la base de données de l’ECHA et sur le site Web de l’ECHA.).

Les entreprises de l’EEE auxquelles ont été transférés les enregistrements détenus par des entreprises UK doivent revoir, et si nécessaire, mettre à jour les informations contenues dans ces enregistrements, notamment le rôle de l'entreprise dans la chaîne d'approvisionnement.

Si une mise à jour est nécessaire, les déclarants ont jusqu'à trois mois pour mettre à jour les informations administratives ou jusqu'à six, neuf ou 12 mois pour des mises à jour plus complexes. Ces délais ont été clarifiés dans le règlement d’exécution de la Commission sur les mises à jour des dossiers (UE 2020/1435). L'obligation de mise à jour s'applique aux enregistrements REACH et aux substances préalablement notifiées (NONS) en vertu de la directive sur les substances dangereuses.

L'exhaustivité de toutes les informations contenues dans un dossier d'enregistrement est vérifiée par l’ECHA, qu'elles soient nouvellement soumises ou qu'elles aient déjà été incluses dans l'enregistrement. Depuis mars 2021, l'ECHA vérifie également l'exhaustivité des rapports sur la sécurité chimique.

Consultez les informations sur la mise à jour d’un dossier d’enregistrement  disponibles sur le site Internet de l’ECHA.

Nous proposons également des formations sur les thématiques suivantes :

• IUCLID 6 : Maîtriser l’outil de l’ECHA pour construire, mettre à jour et améliorer la qualité de vos dossiers réglementaires
• Comprendre REACH sans être expert 
• REACH aux portes de l’Europe 

Consultez nos autres articles sur le brexit

• Quels sont les éléments à retenir concernant les accords entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne à la suite du Brexit ?  
• Article sur le Brexit: Comment se conformer à la réglementation chimique REACH