INSCRIPTION & TARIF

Téléchargez le bulletin d'inscription ci-dessus. Il est interactif, remplissez-le directement de votre ordinateur, signez électroniquement et renvoyez-le à formation@gicper.fr

Tarif: 250€ HT et 300 € TTC

INTERVENANT

Jérémy DELVIGNE – Consultant AtoutCHIMIE

Tél : 01.46.53.11.19

Email : jdelvigne@atoutchimie.eu

Où ?

Sur la plateforme 360 Learning pendant 1 mois.

Bulletin d'inscription

Comprendre les obligations des articles et des substances SVHC dans REACH

Mobilier, matériaux de construction, vêtements, automobiles,… les articles sont partout ! Découvrez comment REACH réglemente les articles et comment mener à bien ces obligations

Qu'est ce que le e-learning ?

Les formations en ligne (e-learning) sont des formations sur internet que le stagiaire peut suivre à son rythme, sur son ordinateur ou sa tablette.

Nos formations e-learning sont réalisées via la plateforme 360 learning, découpées en plusieurs "modules" et mêlant vidéos explicatives, questions, fiches de synthèse et exercices pratiques.

Les inscrits disposent d'un accès illimité à la plateforme pendant 1 mois et auront la possibilité de poser des questions au formateur.

Introduction

REACH impose aux producteurs / importateurs d'articles des obligations si les articles contiennent plus de 0,1% (m/m) de substances extrêmement préoccupantes (SVHC).

Depuis le 10/09/15 et suite à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le seuil de 0,1% (m/m) s’applique à chacun des « sous-articles » (articles incorporés dans un produit complexe). Il est donc essentiel de prendre en compte ce seuil de 0,1% (m/m) de SVHC le plus en amont possible dans la chaine d’approvisionnement !

Objectif 

Permettre aux producteurs et fournisseurs d’articles d’identifier leurs obligations réglementaires vis-à-vis du règlement REACH

PROGRAMME DE LA FORMATION

I. Introduction

  • Rappels sur les obligations réglementaires en fonction des différents statuts des produits et des industriels
  • Identification du statut d’un produits et cas limites

II. Communication et notification

  • Les SVHC
  • La concentration seuil de 0,1% (m/m)
  • Le principe : “article un jour - article toujours”
  • La notification à l’ECHA
  • Comment et quoi communiquer 
  • Les "attestations" et la limite réglementaire/juridique
  • L’approche probabiliste et la sélection des SVHC
  • Exemple d’une stratégie à adopter

 

III. Les restrictions applicables aux articles

  • Zoom sur l’annexe XVII et les restrictions applicables aux articles

Public visé

Direction, Service règlementaire, HSE, Achat, …

Modalités pratiques

Chaque participant devra disposer d'un accès à internet et d'un casque.

Évaluation des acquis

Des quizz ou QCM seront réalisés au cours de la formation.

Capacités et compétences professionnelles visées :

  • Maitriser les obligations liées aux articles dans REACH