Recueil d'informations relatives à la réglementation REACH.
Le règlement Européen (CE) n° 1907/2006 « REACH » (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) ne s’applique pas aux déchets. Cependant, la distinction entre « produits » et « déchets » est parfois difficile, et ce d’autant plus qu’avec le développement de l’économie circulaire, de plus en plus de « déchets » redeviennent des « produits ».
REACH prévoit une exemption d’enregistrement pour les polymères, revendiquée par un grand nombre d'acteurs de la Chimie. Néanmoins, d'autres dispositions sont à prendre en compte (autorisation, restriction), sans compter les évolutions à venir de la réglementation REACH.
Cette nouvelle synthèse réglementaire a pour but d’expliciter comment les industriels de la chimie peuvent prendre part à l’Évaluation des dossiers d’enregistrement REACH, de sécuriser vos marchés en cas de contrôles des autorités pour les substances concernées.
ATOUT REACH vous propose un récapitulatif du plan d’action commun de l'ECHA et de la Commission Européenne datant du 25 juin 2019.
ATOUT REACH accompagne le développement durable de la Chimie depuis plus de 10 ans, pour une gestion plus sûre du risque environnemental, humain et sociétal. A commencer par l’enregistrement des substances dans les meilleurs standards de qualité requis par le règlement Européen REACH.
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a déclaré la conformité des enregistrements REACH comme une priorité pour l’année 2019, en particulier pour les substances susceptibles d’être dangereuses. Au-delà de la conformité réglementaire, la mise à jour des enregistrements s’inscrit dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Notre équipe d’experts sur REACH vous présente 5 raisons de mettre à jour les dossiers.
L'Union des Industries Chimiques, ATOUT REACH et le cabinet ADAMAS se sont associés pour vous proposer une web-conférence gratuite !
Le Règlement Européen (REACH, Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals) offre la possibilité aux fabricants/importateurs de substance intermédiaire de synthèse à plus de 1t/an, de déposer des dossiers d’enregistrement allégés, à conditions que la substance soit fabriquée et utilisée dans des conditions strictement contrôlées.
Suite aux demandes de nos clients, les consultants d'ATOUT REACH publient le script de la traduction du Webinar de l'ECHA: Etape 4 - Evaluez les dangers et risques de vos substances chimiques.
AtoutREACH a travaillé en collaboration avec l’ECHA pour vous permettre d’accéder à une version française des webinars sur REACH 2018
