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Flash info du 13/10/2020

02/10/2020 - Autres

Exigences sur les FDS de vos nanomatériaux, le guide de l'ECHA sur les déclarations harmonisées des mélanges, le projet de règlement d'application "sans retard indu" , produits jugés non conforme à REACH et CLP.

Nouvelles exigences pour les FDS de vos nanomatériaux

A compter du 1er janvier 2021, l'annexe II de REACH modifiée par la Commission européenne est pleinement applicable. Des dispositions spécifiques pour les fiches de données de sécurité (FDS) des nanomatériaux sont prévues, s’alignant d’une part, sur les 6ième et 7ième révisions du Système général harmonisé (SGH) des Nations Unies, et d’autre part, sur les précédentes exigences des annexes révisées de REACH pour les « nanoformes », notamment en terme de caractérisation.

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Révision du guide de l’ECHA sur les déclarations harmonisées des mélanges (Annexe VIII du CLP)

La version 3 du guide sur les déclarations harmonisées des mélanges aux centres antipoison (Annexe VIII du CLP) est désormais disponible dans 23 langues de l'UE. Ce guide est actuellement en cours de révision pour apporter les modifications apportées par le deuxième amendement à l'annexe VIII. Pour rappel, ce deuxième amendement introduit quelques modifications sur les informations à fournir relatives aux compositions des mélanges, tels que les carburants et les produits pétroliers, ainsi que certains produits de construction. Cette prochaine version (v4) fait actuellement l’objet d’une consultation et le projet est déjà disponible sur le site Internet de l’ECHA.

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Des contrôles douaniers de l’UE révèlent que 23% des produits inspectés sont jugés non conforme à REACH ou CLP

Près de 1400 produits ont été contrôlées par les autorités nationales et par les inspecteurs des douanes de 16 États membres. Le constat de ces inspections est alarmant : plus de 300 produits contrôlés se sont avérés non conformes. La majorité des contrôles (79%) portaient sur le respect des obligations des restrictions du règlement REACH (Annexe XVII).

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Projet de règlement d’application « sans retard indu »

La Commission Européenne a publié un projet de règlement d’application qui clarifie la signification de la notion de «sans retard indu» ("without undue delay") en ce qui concerne les mises à jour des enregistrements REACH. Le nouveau règlement présente les délais pour différents scénarios qui peuvent entraîner la nécessité pour les déclarants de mettre à jour leurs dossiers.

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Article Brexit: Comment se conformer à la réglementation chimique REACH

Le RU a quitté l'EU et la période de transition se termine à la fin de cette année.

Comment faire à partir du 1er janvier 2021?

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Nouvelles décisions du Board of Appeal (BoA) de l’ECHA sur le recours à l'expérimentation sur animaux vertébrés pour l’enregistrement REACH d’ingrédients cosmétiques

Deux nouvelles décisions du "Board of Appeal" de l'ECHA sur l'expérimentation animale constituent un précédent important pour tous les déclarants ayant enregistré dans REACH des ingrédients cosmétiques.

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