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Flash info du 11/12/2020

09/12/2020 - Autres

Chemical Sustainability Strategy de la CE. Restriction des substances CMR dans les articles textiles, les vêtements et les chaussures. SCIP – Lancement réussi pour la nouvelle de base de données des substances SVHC dans les articles. Des tests d’identification des perturbateurs endocriniens bientôt introduits dans les annexes de REACH. Dernières actualités nanomatériaux : nouveau guide, perception des citoyens et retour sur les déclarations R-nanomatériaux.

Pourquoi une nouvelle Chemical Sustainability Strategy (CSS) ? Quelle nouvelle approche de « tolérance zéro » en matière de non-conformité ?

ATOUT CHIMIE participe depuis 2007 à la mise en application de REACH, du CLP et des diverses législations sectorielles sur les produits chimiques (Biocides, Pharma, Cosmétique, etc). La pertinence des études, conseils et formations est depuis toujours au centre de nos préoccupations. Aussi, l’approche de tolérance zéro en matière de non-conformité annoncé dans la CSS a particulièrement retenu notre attention.

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Des tests d’identification des perturbateurs endocriniens bientôt introduits dans les annexes de REACH.

Dans le cadre du sous-groupe dédié aux perturbateurs endocriniens (CASG-ED, pour Competent Authorities Sub-Group on Endocrine Disruptors) appartenant au groupe des autorités compétentes pour REACH et CLP (le CARACAL, pour Competent Authorities for REACH and CLP), la Commission Européenne a formulé deux propositions de révision des annexes de REACH pour introduire des tests d’identification des perturbateurs endocriniens. 

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Restriction des substances CMR dans les articles textiles, les vêtements et les chaussures

L'annexe XVII de REACH, qui évolue au cours du temps, fixe des restrictions qui limitent ou interdisent la fabrication, la mise sur le marché ou l’utilisation de substances. Il s’agit d’un des processus de REACH qui permet de garantir la maîtrise des risques pour la santé humaine et pour l’environnement. Ces restrictions peuvent concerner les substances telles quelles, présentes dans des mélanges ou dans des articles.

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SCIP – Lancement réussi pour la nouvelle de base de données des substances SVHC dans les articles

Un mois après le lancement de la base de données SCIP (Substances of Concern In articles as such or in complex objects - Products), des entreprises proactives transmettent des informations sur la présence de substances SVHC dans leurs articles et permettent plus de transparence sur les substances chimiques dangereuses dans les produits

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Dernières actualités nanos : nouveau guide, perception des citoyens et retour sur les déclarations R-nanos !

Un nouveau guide de l’ECHA pour l’enregistrement des nanoformes. Évaluation par l’ANSES du dispositif R-Nano. Ce que pensent les citoyens européens des nanomatériaux

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