Actualités

La réforme de la réglementation chimique en Australie

31/03/2021 - Autres réglementations produits

du NICNAS à l’AICIS & utilisation du logiciel IUCLID.

Les produits chimiques sont régis par 4 réglementations en Australie :

  • usage industriel –Australian Industrial Chemicals Introduction Scheme (AICIS)
  • usage vétérinaire et agricole – Australian Pesticides and Veterinary Medicins Authority (APVMA)
  • usage thérapeutique – Therapeutic Gods Administration (TGA)
  • food use – Food Standards Australia New Zealand (FSANZ)

L’AICIS (Australian Industrial Chemicals Introduction Scheme) a remplacé le NICNAS (National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme) le 1er juillet 2020. 

 

L’AICIS régule les produits chimiques à usage industriel : produits chimiques utilisés dans les encres, les plastiques, les adhésifs, les peintures, les colles, les solvants, les cosmétiques, les savons et de nombreux autres produits.

 

Quelques définitions

 Les produits chimiques industriels comprennent :

  • tout élément chimique à usage industriel
  • composés ou complexes d'éléments chimiques, lorsque les composés ou complexes ont une utilisation industrielle
  • UVCB à usage industriel
  • produits chimiques libérés par un article, lorsque l'article a un usage industriel
  • produits chimiques naturels à usage industriel

Introduction :

Importation ou fabrication d’un produit chimique à usage industriel en Australie. Un importateur ou un fabricant de produits chimiques industriels est un « introducteur »

Inventaire :

Inventaire australien des produits chimiques industriels établi en vertu de l’article 80 (Industrial Chemicals Act 2019)

 

Importation et fabrication de produits chimiques en Australie

ETAPE 1 : identifiez vos obligations

Si vous importez ou fabriquez (« introduisez ») des produits chimiques à usage industriel en Australie, vous devez probablement enregistrer votre entreprise à l’AICIS. Cependant, dans certains cas, il n’est pas nécessaire de vous enregistrer :  https://www.industrialchemicals.gov.au/getting_started/introductions-dont-require-categorisation-and-registration

Outil de décision : https://www.industrialchemicals.gov.au/getting_started/what-registration-and-who-must-register/decision-tool-do-i-need-register-aicis

 

ETAPE 2 : enregistrez votre entreprise

 L’industriel doit s’enregistrer au cours d’une année d’enregistrement donnée (du 12 septembre au 31 aout) avant d’importer ou de fabriquer un produit chimique industriel.

Une liste des entreprises enregistrées est publiée : https://www.industrialchemicals.gov.au/search-registered-businesses

Une redevance forfaitaire ainsi qu’une redevance dépendant de la valeur totale des produits chimiques introduits au cours de l’année précédente (1er juillet au 30 juin) doivent être payée à l’AICIS :

https://www.industrialchemicals.gov.au/register/how_much

 

ETAPE 3 : catégoriser chaque introduction de produit chimique : est-il listé ? 

 Pour chaque produit chimique que vous voulez introduire, vous devez le catégoriser dans l’une des 5 catégories d’introduction : 

Introduction listée

(listed)

Introduction exemptée (exempted)

Introduction reportée

(reported)

Introduction évaluée

(assessed)

Autorisation d’évaluation commerciale

(Commercial Evaluation Autorisation)

Le produit chimique est dans l’inventaire

 

Peut être introduit si respecte les termes de l’inventaire

 

Conserver les traces de cette démarche

 

Pas de redevance

Introduction à risque très faible

 

Soumettre une déclaration unique après l’introduction

 

Conserver les traces de cette démarche

 

Pas de redevance

Introduction à risque faible

 

Soumettre une déclaration unique avant l’introduction

 

Conserver les traces de cette démarche

 

Pas de redevance

Introduction à risque modéré à fort

 

Faire une demande d’évaluation

 

Certificat d’évaluation nécessaire avant introduction

 

Conserver les traces de cette démarche

 

Redevance à payer

Détermination du potentiel commercial du produit chimique

 

Faire une demande d’autorisation

 

Autorisation d’évaluation commerciale nécessaire

 

Conserver les traces de cette démarche

 

Redevance à payer

 

Pour ce faire, cherchez vos produits chimiques dans l’inventaire australien grâce au numéro ou nom CAS : https://www.industrialchemicals.gov.au/search-inventory

 

ETAPE 4 : Votre introduction est non listée : utilisez le guide AICIS pour catégoriser votre introduction 

 Si vous êtes sûr que votre introduction ne fait pas partie de la catégorie répertoriée, elle doit être autorisée dans l'une des autres catégories d’introduction :

  • Introduction exemptée
  • Introduction signalée
  • Introduction évaluée - si votre produit chimique figure déjà dans l'inventaire, vous devez demander à modifier les conditions l’inventaire ; si votre produit chimique ne figure pas dans l'inventaire, vous devez demander un certificat d'évaluation
  • Évaluation commerciale - il s'agit d'une option alternative aux introductions exemptées, déclarées et évaluées - des critères et des frais s'appliquent

Pour déterminer lequel s'applique, utilisez le guide pour catégoriser votre importation et votre fabrication de produits chimiques : https://www.industrialchemicals.gov.au/book/export/html/143

 

ETAPE 5 : conserver des traces de vos démarches et soumettre une déclaration annuelle

 Quelle que soit votre catégorie d'introduction, vous devez soumettre une déclaration annuelle à la fin de chaque année d’enregistrement.

Il s'agit d'une déclaration des produits chimiques industriels importés ou fabriqués au cours de l'année d'enregistrement précédente et confirme que les introductions ont été autorisées en vertu des lois australiennes.

 La déclaration annuelle ne peut se faire qu’une fois l’année d’enregistrement terminée (donc à partir d’août). La deadline pour soumettre la déclaration annuelle est le 30 novembre.

 NOTE : pas de déclaration annuelle en 2020. La première échéance australienne sera donc le 30 novembre 2021.

Si vous importez ou fabriquez des produits chimiques dans la catégorie exemptée, vous devrez peut-être également soumettre une déclaration post-introduction.

Vous devez conserver des preuves concernant vos introductions en Australie (cela dépend de la catégorie d'introduction).

Vous devez également conserver des traces relatives à la valeur totale des produits chimiques que vous avez introduits pour démontrer que vous payez le montant correct des redevances d'enregistrement. Exemples de traces à conserver : documents commerciaux tels que des factures, des bons de commande, des déclarations d'importation ou tout autre document qui identifie des produits contenant des produits chimiques industriels et la valeur de ces produits chimiques industriels.

IUCLID

Le logiciel IUCLID permet depuis 2019 la rédaction de nouveaux types de dossiers : les certificats d’évaluations à soumettre à l’AICIS:

 

Lors de la demande d‘un certificat d’évaluation à l’AICIS, il y a des cas où il n’est pas possible de fournir certaines données de tests. C’est pourquoi, l’AICIS a mis en place la possibilité de réaliser des waivings (« dispense de données ») : https://www.industrialchemicals.gov.au/help-and-guides/data-waivers-available-iuclid

 

Comme c’est déjà le cas pour les dossiers européens, un assistant de validation automatique est disponible dans la version australienne.

https://www.industrialchemicals.gov.au/sites/default/files/2020-06/Guidance%20on%20validating%20the%20chemical%20dataset%20when%20submitting%20it%20in%20the%20business%20portal%20%5BPDF%20362%20KB%5D.pdf

Facebook