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Flash info du 01/04/2021

31/03/2021 - Autres

Substances potentiellement préoccupantes et Univers des substances enregistrées. Les « substances actives endocriniennes (EAS) » dans l’évaluation des risques environnementaux des médicaments. Révocation des décisions d’enregistrement. Le règlement (UE) 2021/525 qui modifie les exigences de données pour les substances actives et produits biocides publiés au JOUE. La réforme de la réglementation chimique en Australie du NICNAS à l’AICIS & utilisation du logiciel IUCLID.

Substances potentiellement préoccupantes et Univers des substances enregistrées

S'appuyant sur l'expérience acquise dans la mise en œuvre des règlements REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals - n°1907/2006 ) et  CLP (Classification, Labelling, Packaging - n° 1272/2008), l'ECHA a développé une stratégie qui rassemble les différents processus réglementaires 

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Les « substances actives endocriniennes (EAS) » dans l’évaluation des risques environnementaux des médicaments

Le processus de demande d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour un médicament requiert un certain nombre d’étapes dont, dans la plupart des cas, une évaluation des risques environnementaux (ERA)

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Révocation des décisions d'enregistrement

Dans quel cas l’ECHA (Agence Européenne des produits chimiques) révoque les dossiers d’enregistrements ? Comment retrouver les informations sur les numéros d’enregistrements invalidés par l’Agence ?

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Le règlement (UE) 2021/525 qui modifie les exigences de données pour les substances actives et produits biocides publiés au JOUE

Le Règlement délégué (UE) 2021/525 de la Commission du 19 octobre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides a été publié le 26 mars 2021 au Journal Officiel de l’Union européenne

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Mise en marché de masques traités biocides 

Principale « mesure barrière » face à la pandémie de COVID-19, les masques faciaux désinfectants sont en plein essor. Cependant, leur sécurité d’emploi et leur efficacité nécessitent une évaluation approfondie : voici un tour d’horizon de différents travaux sur le sujet.

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La réforme de la réglementation chimique en Australie du NICNAS à l’AICIS & utilisation du logiciel IUCLID.

Les produits chimiques sont régis par 4 réglementations en Australie. Importation et fabrication de produits chimiques en Australie. Utilisation du logiciel IUCLID.

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