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Quels éléments sont à retenir concernant les accords entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne à la suite du Brexit ?

17/02/2021 - Autres

Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne. À la suite de ce départ, plusieurs négociations ont été faite et des accords entre les deux parties ont été établis.

Accords entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne à la suite du Brexit

Accords transitoires :

  • Le Royaume-Uni restera un proche partenaire de l’Union Européenne
  • Les accords avec le Royaume-Uni seront faits de façon équitable
  • L’Union Européenne conserve son rôle dans la Cour de justice de l’Union européenne et préserve son autonomie
  • Les situations particulières ne seront pas réglées séparément, et il n’y aura pas de négociation séparées avec les États membres de l’UE.
  • L’intégrité du marché unique ne sera pas établie selon une approche sectorielle

Accord de libre-échange :

  • L’accord couvre les échanges de biens, de services, d’investissement, la concurrence, les aides d’État, la transparence discale, le transport aérien et routier, l’énergie et la durabilité, la pêche, la protection des données et la coordination en matière de sécurité sociale.
  • Respect des conditions de concurrence équitable, maintiens du haut niveau de protection (environnement, changement climatique, tarification du carbone …)
  • Pour une concurrence équitable entre les membres de l’Union Européenne, l’accord prévoit pour les transports une alliance aérienne, routière, ferroviaire et maritime.

Enregistrements détenu au Royaume-Uni : « grandfathering » :

  • Pour cette situation, les enregistrements EU REACH sont transférés dans UK REACH, ainsi ils seront « acquis » dans le nouveau régime.
  • Les titulaires de ces enregistrements doivent compléter le processus de « grandfathering » en fournissant des informations de base au Health and Safety Executive (HSE) à partir du 30 avril 2021. Ces informations sont à fournir via le système informatique REACH du Royaume-Uni « Comply with UK REACH »

Enregistrements détenu dans l’UE : utilisateurs « downstream » :

  • Pour les utilisateurs « downstream » du Royaume-Uni, les produits chimiques importés d’un pays de l’UE ou de l’EEE doivent être couvert par un enregistrement REACH UK valide
  • Concernant les entreprises, pour les enregistrements faites avant le 1er janvier 2021, les substances peuvent être importés comme auparavant. Mais elles doivent s’assurer que les produits chimiques sont enregistrés au REACH UK.

Tonnage band deadlines :

  • Dans le cadre de REACH UK, à partir du 28 octobre 2021 (fin de la période de soumission DUIN), les délais de soumission des dossiers d’enregistrements seront répartis sur une période de 6 ans.

Accès au marché de l’UE pour les entreprises britanniques :

  • Il n’est plus possible pour les entreprises basées au Royaume-Uni de vendre sur le marché de l’EEE, sauf si elles ont transféré leurs enregistrements à une organisation basée dans l’UE ou l’EEE.
  • Pour les entreprises qui n’ont pas fait ce transfère, il est possible de désigner un OR pour assurer les obligations d’enregistrement dans le cadre de REACH EU.

Pour plus d’informations, consultez le site : https://www.gov.uk/guidance/how-to-comply-with-reach-chemical-regulations

Consultez aussi notre article sur le brexit : comment se conformer à la réglementation chimique REACH

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