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Feuille de route pour lutter contre les substances extrêmement préoccupantes (SVHC « substances of very high concern »)

17/02/2021 - Autres

Dans le cadre de la feuille de route sur les substances SVHC lancée par le Conseil de l'UE en 2013, toutes les substances pertinentes et extrêmement préoccupantes, ont été identifiées et incluses sur la liste candidate. Le contrôle des substances enregistrées a été essentiel pour identifier les nouvelles substances préoccupantes.

L'ECHA a publié le 04 février 2021 une brochure résumant les réalisations de la feuille de route « SVHC 2020 Roadmap ».

L'objectif de cette feuille de route était d'identifier toutes les substances très préoccupantes (SVHC) pertinentes et connues puis de les inclure sur la liste candidate d'ici 2020. La liste candidate contient désormais 211 substances.

Pour rappel, les SVHC sont des substances chimiques ayant des propriétés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), persistantes, bioaccumulables et toxiques ou très persistants et très bioaccumulables (PBT / vPvB) ou qui présentent un niveau de préoccupation équivalent, comme les perturbateurs endocriniens (ED) et les sensibilisants.

Pour plus d’informations sur l’indentification des SVHC, nous vous invitons à consulter notre synthèse règlementaire sur les substances SVHC : http://www.atoutreach.fr/Actualites/Syntheses-reglementaires/Articles-et-SVHC/Les-substances-SVHC

Identification des substances SVHC

Les États membres de l'UE et l'ECHA ont systématiquement examiné les informations sur les substances enregistrées. À la fin de 2020, les États membres avaient réalisé une analyse des options de gestion réglementaire (RMOA) sur environ 220 substances chimiques potentiellement préoccupantes et identifié la nécessité de prendre des mesures réglementaires supplémentaires pour environ 80% d'entre eux.

Par exemple, la substance dibutylbis(pentane-2,4-dionato-O,O')tin, qui est utilisée comme catalyseur et comme additif pour la production de plastiques, a d'abord été identifiée comme substance potentiellement cancérigène, mutagène ou reprotoxique (CMR). Ses dangers pour la santé humaine ont ensuite été confirmés par une classification et un étiquetage harmonisé et il a été inclus dans la liste candidate en 2020.

Pour une grande partie des produits chimiques sélectionnés, il faut plus d'informations de la part des déclarants pour que les autorités puissent conclure sur leurs dangers. Lorsque les informations deviennent disponibles grâce à des évaluations de substances ou de dossiers, certaines des substances devraient avoir des propriétés SVHC et seront traitées avec le meilleur instrument de réglementation (par exemple, autorisation, restriction ou autre législation).

La feuille de route sur les SVHC a augmenté la vitesse à laquelle les nouveaux produits chimiques préoccupants sont identifiés par l'ECHA et les États membres. De plus, les autorités ont commencé à se concentrer sur des groupes de substances chimiquement similaires. Il a également rendu le travail des autorités plus transparent, par exemple en leur donnant un aperçu de leurs travaux par le biais de l'outil de coordination des activités publiques (PACT).

Jack de Bruijn, directeur de la gestion des risques résume : «Bien que la feuille de route SVHC 2020 soit terminée, les travaux se poursuivront dans le cadre de la stratégie de réglementation intégrée de l'ECHA, qui regroupe diverses réglementations de l'UE pour gérer les risques des produits chimiques dangereux. Le prochain objectif a été fixé pour 2027. D'ici là, nous visons à avoir examiné toutes les substances enregistrées au titre de REACH. Ces travaux contribuent directement à la stratégie de l’UE sur les produits chimiques pour la durabilité et aux objectifs de développement durable des Nations Unies concernant les produits chimiques. »

 

Les progrès de la stratégie de réglementation intégrée sont présentés dans des rapports annuels, le prochain étant publié en avril 2021.

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