Pour mieux vous accompagner et vous permettre d’anticiper les échéances réglementaires, ATOUT CHIMIE a mis en place dès le début de l'année 2016 un dispositif de veille réglementaire ciblée à l'attention des industriels de la chimie.
Ce dispositif consiste à diffuser et à assurer une veille réglementaire ciblée sur des points d'actualité qu’il nous paraît important de porter à votre connaissance tout en clarifiant le contexte des publications concernées. Sa diffusion est gratuite, de fréquence mensuelle ou bi-mensuelle en fonction de l'actualité. Inscrivez-vous !
Fin des transferts des dossiers d’enregistrements détenus par des entreprises anglaises et mise à jour des dossiers transférés en Europe. La révision de REACH et CLP initiée par la Commission Européenne. L'ANSES publie une liste de 906 "substances d’intérêt du fait de leur action endocrine potentielle", associée à une stratégie de priorisation et une méthode permettant de les classer comme perturbateur endocrinien avéré, présumé ou suspecté. Révision de la définition européenne d’un « nanomatériau » : consultation des parties prenantes en cours. Mise à jour de l’évaluation du dioxyde de titane E171 en tant qu’additif alimentaire. Renforcement des contrôles sur les rapports de sécurité chimique (CSR) dans REACH.
S'appuyant sur l'expérience acquise dans la mise en œuvre des règlements REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals - n°1907/2006 ) et CLP (Classification, Labelling, Packaging - n° 1272/2008), l'ECHA a développé une stratégie qui rassemble les différents processus réglementaires
Substances potentiellement préoccupantes et Univers des substances enregistrées. Les « substances actives endocriniennes (EAS) » dans l’évaluation des risques environnementaux des médicaments. Révocation des décisions d’enregistrement. Le règlement (UE) 2021/525 qui modifie les exigences de données pour les substances actives et produits biocides publiés au JOUE. La réforme de la réglementation chimique en Australie du NICNAS à l’AICIS & utilisation du logiciel IUCLID.
Qu’est-ce qu’une substance préoccupante ?Quels éléments sont à retenir concernant les accords entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne à la suite du Brexit ? Feuille de route pour lutter contre les substances extrêmement préoccupantes (SVHC « substances of very high concern »). Qu’est-ce que l’évaluation des risques environnementaux pour les médicaments à usage humain (ERA) ?
Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne. À la suite de ce départ, plusieurs négociations ont été faite et des accords entre les deux parties ont été établis.
Chaque réglementation majeure des produits chimiques apporte une définition propre de ce qu’est une substance préoccupante. Voici un tour d’horizon des propriétés suscitant cette préoccupation, et le contour d’une définition centrale dans le contexte législatif actuel.
Dans le cadre de la feuille de route sur les substances SVHC lancée par le Conseil de l'UE en 2013, toutes les substances pertinentes et extrêmement préoccupantes, ont été identifiées et incluses sur la liste candidate.
Le contrôle des substances enregistrées a été essentiel pour identifier les nouvelles substances préoccupantes.
Chemical Sustainability Strategy de la CE. Restriction des substances CMR dans les articles textiles, les vêtements et les chaussures. SCIP – Lancement réussi pour la nouvelle de base de données des substances SVHC dans les articles. Des tests d’identification des perturbateurs endocriniens bientôt introduits dans les annexes de REACH. Dernières actualités nanomatériaux : nouveau guide, perception des citoyens et retour sur les déclarations R-nanomatériaux.
Le RU a quitté l'EU et la période de transition se termine à la fin de cette année.
Comment faire à partir du 1er janvier 2021?
Exigences sur les FDS de vos nanomatériaux, le guide de l'ECHA sur les déclarations harmonisées des mélanges, le projet de règlement d'application "sans retard indu" , produits jugés non conforme à REACH et CLP.
Liste de perturbateurs endocriniens, nanomatériaux, reprotoxicité et toxicité développementale, échéances réglementaires étendues, REACH et redevances,
EUCLEF, mise à jour site de l'ECHA, REACH, Mise sur le marché de gels hydro-alcooliques et règlement biocide européen,
Précautions mises en place par ATOUT REACH pour assurer la continuité des projets et formations
REACH, Cosmétiques et Nanomatériaux, Environnement et médicaments, Biocides et Perturbateurs Endocriniens, les polymères sous REACH, interface web IUCLID
Dernières nouveautés réglementaires : Nano, FDS, SVHC, IFRA, PE...
ATOUT REACH réalise des dossiers d’enregistrement REACH de nanomatériaux et vous présente les nouveautés du logiciel IUCLID 6.4
REACH et nanos, Brexit, CLP et centres antipoison...
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Afin de suivre notre nouvelle formation qualifiante "Management réglementaire des produits chimiques", vous avez la possibilité d'utiliser votre CPF pour le financement. Découvrez les changements qu'implique le texte de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel récemment entré en vigueur.
