Flash Info

Pour mieux vous accompagner et vous permettre d’anticiper les échéances réglementaires, ATOUT CHIMIE a mis en place dès le début de l'année 2016 un dispositif de veille réglementaire ciblée à l'attention des industriels de la chimie.

Ce dispositif consiste à diffuser et à assurer une veille réglementaire ciblée sur des points d'actualité qu’il nous paraît important de porter à votre connaissance tout en clarifiant le contexte des publications concernées. Sa diffusion est gratuite, de fréquence mensuelle ou bi-mensuelle en fonction de l'actualité. Inscrivez-vous !

Flash info du 17/05/2021

10/05/2021 - Actualités - Autres
Flash info du 17/05/2021

Fin des transferts des dossiers d’enregistrements détenus par des entreprises anglaises et mise à jour des dossiers transférés en Europe. La révision de REACH et CLP initiée par la Commission Européenne. L'ANSES publie une liste de 906 "substances d’intérêt du fait de leur action endocrine potentielle", associée à une stratégie de priorisation et une méthode permettant de les classer comme perturbateur endocrinien avéré, présumé ou suspecté. Révision de la définition européenne d’un « nanomatériau » : consultation des parties prenantes en cours. Mise à jour de l’évaluation du dioxyde de titane E171 en tant qu’additif alimentaire. Renforcement des contrôles sur les rapports de sécurité chimique (CSR) dans REACH.

Substances potentiellement préoccupantes et Univers des substances enregistrées

31/03/2021 - Actualités - Reach
Substances potentiellement préoccupantes et Univers des substances enregistrées

S'appuyant sur l'expérience acquise dans la mise en œuvre des règlements REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals - n°1907/2006 ) et CLP (Classification, Labelling, Packaging - n° 1272/2008), l'ECHA a développé une stratégie qui rassemble les différents processus réglementaires

Flash info du 01/04/2021

31/03/2021 - Actualités - Autres
Flash info du 01/04/2021

Substances potentiellement préoccupantes et Univers des substances enregistrées. Les « substances actives endocriniennes (EAS) » dans l’évaluation des risques environnementaux des médicaments. Révocation des décisions d’enregistrement. Le règlement (UE) 2021/525 qui modifie les exigences de données pour les substances actives et produits biocides publiés au JOUE. La réforme de la réglementation chimique en Australie du NICNAS à l’AICIS & utilisation du logiciel IUCLID.

Flash info 18/02/2021

18/02/2021 - Actualités - Autres
Flash info 18/02/2021

Qu’est-ce qu’une substance préoccupante ?Quels éléments sont à retenir concernant les accords entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne à la suite du Brexit ? Feuille de route pour lutter contre les substances extrêmement préoccupantes (SVHC « substances of very high concern »). Qu’est-ce que l’évaluation des risques environnementaux pour les médicaments à usage humain (ERA) ?

Quels éléments sont à retenir concernant les accords entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne à la suite du Brexit ?

17/02/2021 - Actualités - Autres

Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne. À la suite de ce départ, plusieurs négociations ont été faite et des accords entre les deux parties ont été établis.

Qu’est-ce qu’une substance préoccupante ?

17/02/2021 - Actualités - Autres

Chaque réglementation majeure des produits chimiques apporte une définition propre de ce qu’est une substance préoccupante. Voici un tour d’horizon des propriétés suscitant cette préoccupation, et le contour d’une définition centrale dans le contexte législatif actuel.

Feuille de route pour lutter contre les substances extrêmement préoccupantes (SVHC « substances of very high concern »)

17/02/2021 - Actualités - Autres

Dans le cadre de la feuille de route sur les substances SVHC lancée par le Conseil de l'UE en 2013, toutes les substances pertinentes et extrêmement préoccupantes, ont été identifiées et incluses sur la liste candidate.
Le contrôle des substances enregistrées a été essentiel pour identifier les nouvelles substances préoccupantes.

Flash info du 11/12/2020

09/12/2020 - Actualités - Autres
Flash info du 11/12/2020

Chemical Sustainability Strategy de la CE. Restriction des substances CMR dans les articles textiles, les vêtements et les chaussures. SCIP – Lancement réussi pour la nouvelle de base de données des substances SVHC dans les articles. Des tests d’identification des perturbateurs endocriniens bientôt introduits dans les annexes de REACH. Dernières actualités nanomatériaux : nouveau guide, perception des citoyens et retour sur les déclarations R-nanomatériaux.

Article sur le Brexit: Comment se conformer à la réglementation chimique REACH

14/10/2020 - Actualités - Reach
Article sur le Brexit: Comment se conformer à la réglementation chimique REACH

Le RU a quitté l'EU et la période de transition se termine à la fin de cette année.
Comment faire à partir du 1er janvier 2021?

Flash info du 13/10/2020

02/10/2020 - Actualités - Autres
Flash info du 13/10/2020

Exigences sur les FDS de vos nanomatériaux, le guide de l'ECHA sur les déclarations harmonisées des mélanges, le projet de règlement d'application "sans retard indu" , produits jugés non conforme à REACH et CLP.

Flash Info du 05 juin 2020

05/06/2020 - Actualités - Autres
Flash Info du 05 juin 2020

Liste de perturbateurs endocriniens, nanomatériaux, reprotoxicité et toxicité développementale, échéances réglementaires étendues, REACH et redevances,

Flash info du 03 avril 2020

03/04/2020 - Actualités - Reach
Flash info du 03 avril 2020

EUCLEF, mise à jour site de l'ECHA, REACH, Mise sur le marché de gels hydro-alcooliques et règlement biocide européen,

COVID-19 : Communiqué à l’attention des clients et participants aux formations d’ATOUT REACH

06/03/2020 - Actualités - Autres
COVID-19 : Communiqué à l’attention des clients et participants aux formations d’ATOUT REACH

Précautions mises en place par ATOUT REACH pour assurer la continuité des projets et formations

Flash info du 02 mars 2020

04/03/2020 - Actualités - Reach - Santé, sécurité, environnement
Flash info du 02 mars 2020

REACH, Cosmétiques et Nanomatériaux, Environnement et médicaments, Biocides et Perturbateurs Endocriniens, les polymères sous REACH, interface web IUCLID

Flash info du 24/01/2020

29/01/2020 - Actualités - Autres réglementations produits - Reach - Santé et sécurité au travail - Santé, sécurité, environnement
Flash info du 24/01/2020

Dernières nouveautés réglementaires : Nano, FDS, SVHC, IFRA, PE...

IUCLID 6.4 : des champs nouveaux pour l’enregistrement REACH des nanomatériaux et un assistant de validation (TCC) qui se complexifie

30/10/2019 - Actualités - Reach
IUCLID 6.4 pour les nanos

ATOUT REACH réalise des dossiers d’enregistrement REACH de nanomatériaux et vous présente les nouveautés du logiciel IUCLID 6.4

Flash info du 18/10/2019

18/10/2019 - Actualités - Autres réglementations produits - Etiquetage des produits dangereux - Reach
Flash info du 18/10/2019

REACH et nanos, Brexit, CLP et centres antipoison...

Flash info AtoutREACH du 19/04/2019

19/04/2019 - Actualités - Reach - Santé, sécurité, environnement
Flash info AtoutREACH du 19/04/2019

Au sommaire :

Flash info ATOUTREACH du 20/02/19

20/02/2019 - Actualités - Reach - Santé, sécurité, environnement
Flash info ATOUTREACH du 20/02/19

Au sommaire de ce flash info

Le Compte Personnel de Formation (CPF) monétarisé à partir de Janvier 2019

02/01/2019 - Actualités - Autres
Le Compte Personnel de Formation (CPF) monétarisé à partir de Janvier 2019

Afin de suivre notre nouvelle formation qualifiante "Management réglementaire des produits chimiques", vous avez la possibilité d'utiliser votre CPF pour le financement. Découvrez les changements qu'implique le texte de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel récemment entré en vigueur.