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Évaluation des dossiers d’enregistrements REACH : l'ECHA ne tient plus compte des mises à jour une fois que le « draft » de décision est communiqué.

24/01/2020 - Reach

Une fois que l'ECHA a envoyé un projet de décision aux co-déclarants via le portail REACH-IT, elle ne tient pas compte des mises à jour lors de la prise de décision d'évaluation de la conformité et de la qualité des dossiers REACH.

Une fois que l'ECHA a envoyé un projet de décision aux co-déclarants via le portail REACH-IT, elle ne tient pas compte des mises à jour lors de la prise de décision d'évaluation de la conformité et de la qualité des dossiers REACH. C’est pourquoi il est important que les déclarants maintiennent leurs dossiers d'enregistrement à jour à tout moment. REACH repose sur le principe selon lequel les déclarants doivent veiller à ce que les substances utilisées et mises sur le marché ne nuisent pas à la santé humaine (toxicologie) ou à l'environnement (écotoxicologie). Par conséquent, les déclarants sont légalement tenus de soumettre un dossier d'enregistrement conforme aux exigences d'information REACH et de tenir leurs dossiers à jour avec les dernières informations pour être conformément sur le marché.

 

Par conséquent, lors de l'évaluation du dossier, l'ECHA ne prend en compte que les mises à jour des dossiers soumises avant d'émettre un projet de décision. Si de nouvelles informations deviennent disponibles par la suite, les déclarants doivent les soumettre par le biais de leurs commentaires au projet de décision. L'Agence tiendra compte des informations contenues dans les commentaires et pourra modifier la décision en conséquence, d’où l’importance d’y répondre malgré les délais serrés.

 

En outre, l'ECHA ne prend pas en compte les nouvelles informations sur le tonnage, les utilisations et l'exposition après avoir envoyé le projet de décision aux déclarants pour commentaires. Les déclarants ne peuvent pas rétrograder rétrospectivement leur bande de tonnage ou retirer certaines utilisations de leur enregistrement pour afin de réduire les exigences d'informations. En effet, le dossier d'enregistrement doit être conforme aux exigences d'information REACH conformément aux annexes VI à X de REACH, en lien avec les utilisations déclarées au moment de l'ouverture de l'évaluation du dossier.

 

Le site Web de l'ECHA fournit aux déclarants des informations sur la manière d'améliorer leurs dossiers: recommandations, guide pratique et questions et réponses. Le Guide du déclarant – Comment agir dans le cadre de l’évaluation des substances donne les clés pour participer activement à ce processus d’Évaluation REACH, la section 6.4 sera toutefois mise à jour prochainement avec les informations ci-dessus.

ATOUT REACH vous accompagne bien sûr tout au long de ce processus d’évaluation : contactez-nous dès que votre substance apparaît sur la liste du PACT ou mettez en place une veille pro-active sur votre portefeuille de substances. Nous réaliserons un audit de la qualité de votre dossier d’enregistrement REACH afin de le mettre à jour de sécuriser votre marché. 

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