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COVID-19 : extensions de certaines échéances réglementaires pour les industriels

05/06/2020 - Reach

Compte tenu des difficultés techniques, du manque de ressources (humaines ou financières) que la crise sanitaire actuelle a provoqué, l’ECHA a étendu certaines échéances afin d’aider les industriels à respecter leurs obligations réglementaires.

En voici quelques-unes toujours d’actualité listées ci-dessous :

 

  • Technical completeness check (TCC) des dossiers d’enregistrement :

Les entreprises ayant soumis un dossier d’enregistrement qui s’est retrouvé être rejeté au TCC, avec une échéance pour compléter les informations manquantes entre mars et mai 2020 ont deux mois supplémentaires pour finaliser leurs soumissions.

 

  • Nouveau completeness check (incluant une vérification du CSR) pour les dossiers d’enregistrement:

L’extension du TCC afin d’y inclure la vérification du CSR, initialement prévue en Avril 2020 est reportée à Octobre 2020.

 

  • Informations complémentaires sur les demandes de confidentialité :

Les entreprises auront deux mois supplémentaires si l’échéance initiale était comprise entre Mars et Mai 2020

 

  • Décisions d’autorisation - programme de surveillance :

Les entreprises ayant reçu une décision de la Commission sur leur demande d'autorisation stipulant qu'un programme de surveillance doit être établi avec des premières mesures à mettre en place d'ici le printemps 2020, sont invitées à contacter sans délai les autorités nationales.

 

Vous trouverez toutes les informations concernant les actions liées à la crise sanitaire en cours sur le site de l’ECHA :

https://echa.europa.eu/fr/covid-19

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