Textes de référence

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Textes de référence

La liste ci-dessous regroupe l'ensemble des textes de référence en français, cités sur le site ATOUTREACH :

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Redevances	21/05/2010	RÈGLEMENT (UE) N o 440/2010 DE LA COMMISSION du 21 mai 2010 relatif aux redevances dues à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n o 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges Règlement N°440/2010 Redevances CLP Taille : 727 ko
Règlement REACH	20/05/2010	RÈGLEMENT (UE) N o 453/2010 DE LA COMMISSION du 20 mai 2010 modifiant le règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) RÈGLEMENT (UE) N o 453/2010 DE LA COMMISSION du 20 mai 2010 Taille : 1126 ko
Guide technique	12/05/2010	Le guide technique relatif aux déchets et aux substances valorisées est disponible depuis le 12 mai 2010. Guide technique relatif aux déchets et substances valorisées Taille : 324 ko
Règlement REACH	31/03/2010	RÈGLEMENT (UE) N o 276/2010 DE LA COMMISSION du 31 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (dichlorométhane, huiles lampantes et allume-feu liquides et composés organostanniques) Règlement N°276/2010 du 31 mars 2010 Taille : 722 ko
Guide technique	30/03/2010	Publication de la version finale du guide relatif à l’Annexe V de REACh, Ce document décrit les exemptions de l’obligation d’enregistrement conformément à l’article 2, paragraphe 7, point b) du règlement REACH. Guide pour l'Annexe V : exemptions d'enregistrement Taille : 321 ko
Règlement REACH	17/02/2010	Décret du 17 février 2010 qui modifie le code de l’environnement en introduisant : un article relatif aux exemptions au règlement REACH "Défense nationale", une sous-section sur les modalités d’application des sanctions administratives, une liste de manquements, au règlement REACH notamment, passibles de contraventions. Décret no 2010-150 du 17 février 2010 relatif au contrôle des produits chimiques Taille : 190 ko
Guide technique	09/11/2009	Guide technique relatif à la mise en oeuvre de REACH : guide des exigences relatives à l'enregistrement, la dernière version en anglais (version 1.5) inclut des précisions sur les informations qui doivent être soumises en vue de la mise à jour des dossiers des substances notifiées Guide ECHA_enregistrement_en Taille : 1454 ko
Classification et étiquetage	25/08/2009	Indications introductives concernant le règlement CLP Indications introductives concernant le règlement CLP Taille : 1210 ko
Classification et étiquetage	25/08/2009	Guidance on the Application of the CLP Criteria Guide ECHA_CLP_detailed Taille : 3480 ko
Classification et étiquetage	10/08/2009	RÈGLEMENT (CE) No 790/2009 DE LA COMMISSION du 10 août 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges RÈGLEMENT (CE) No 790/2009 Taille : 8669 ko

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