Le règlement européen 340/2008 CE instituant le montant des redevances et droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques imputables à l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation, ainsi que les restrictions applicables à certaines substances a été publié le 17 avril 2008 au journal officiel de l’Union Européenne.

Ce règlement définit le champ d’application, les montants et les modalités de paiement (délais, devise, destinataire, mode de paiement,…) des redevances et droits imputables dans le cadre de la mise en œuvre de REACH.

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