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Préparer ses dossiers d’enregistrement et/ou d’autorisation

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• Collecter les données

La constitution des dossiers d’enregistrement nécessite une collecte importante de données relatives aux substances et engendre des coûts importants pour leur obtention. Il est impératif de trouver le moyen d’optimiser ceux-ci.

Comment déterminer quels tests doivent être faits, quelles données seront issues du dossier conjoint ?
ATOUTREACH, de par son expertise et son expérience, optimise pour vous une stratégie de tests.

Grâce à son réseau d’experts partenaires et de laboratoires, nous pouvons faire réaliser les tests utiles pour vous en identifiant les meilleures sources et ressources disponibles (données libres de droit, acquisition de données…).



• Réaliser le CSA/CSR

L’évaluation de la sécurité chimique (et le rapport sur la sécurité chimique) obligatoire pour l’enregistrement de substances produites ou importées en quantité supérieures à 10 tonnes/an est un processus long et techniquement difficile. ATOUTREACH, en coopération avec son réseau d’experts, vous accompagne tout au long de sa réalisation, de l’acquisition des données nécessaires (usages, exposition humaine et environnementales…) jusqu’à sa finalisation.



• Constitution du dossier d'enregistrement

La constitution du dossier d’enregistrement peut être un travail chronophage qui nécessite de conserver un œil critique quant à la retranscription des données et leur cohérence globale. ATOUTREACH met son expertise à votre disposition pour constituer le dossier en vos lieu et place et le soumettre à l’Agence.

Même dans le cas d’un enregistrement conjoint, la constitution et le dépôt du dossier d’enregistrement nécessitent de solides connaissances techniques et réglementaires. Obligatoirement construit sous IUCLID 5, il fera l’objet de contrôles avant de pouvoir être accepté par l’ECHA et conduire à l’obtention du numéro qui vous permettra de continuer la mise sur le marché.



• Constitution du dossier d'autorisation

Les substances visées à l’annexe XIV devront faire l’objet d’une demande d’Autorisation pour pouvoir continuer à être mises sur le marché et utilisées. Ce dossier est constitué de l’identification des usages visés par la demande d’autorisation, d’un rapport sur la sécurité chimique, d’une analyse des solutions de remplacement…
ATOUTREACH et son réseau d’experts partenaires vous accompagnent dans tout ou partie de la réalision du dossier de demande d’autorisation.