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Participer aux Forums d’Echange d’Information sur les Substances

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• Pré-enregistrement retardé

Dans le cas où une substance est fabriquée ou importée pour la première fois après le 1er décembre 2008 ou que la quantité fabriquée/importée dépasse le seuil d'une tonne par an après le 1er décembre 2008, les déclarants potentiels de cette substance peuvent procéder à un pré-enregistrement dit retardé (conformément à l’article 28.6 du titre III). 
ATOUT REACH vous accompagne dans la réalisation de ce pré-enregistrement tardif, en s’appuyant sur une connaissance approfondie des outils IT (IUCLID5, REACH IT…) et une expertise dans la caractérisation des substances.
 



• Participer aux forums

Le règlement REACH offre la possibilité aux déclarants potentiels d’être représentés dans le cadre des forums d’échange d’informations sur les substances par un tiers (représentant tiers). Selon le nombre de substances pré-enregistrées, de dossiers d’enregistrement à préparer, des besoins temporaires ou ponctuels de ressources dans le cadre des travaux et discussions engagés dans les forums ou consortiums peuvent apparaître.
Pour vous aider par exemple dans le cadre du partage des données et des coûts, ATOUT REACH et ses partenaires vous assistent dans le cadre des SIEF, soit dans la fonction de tiers représentant, soit en vous apportant les ressources techniques et/ou juridiques qui vous manquent.

Tous les échanges sont en anglais, une somme considérable d’informations vous arrive par la mise à disposition de vos coordonnées sur les SIEF, comment faire le tri, ne pas passer à côté d’une information importante, ne pas oublier de répondre quand une échéance a été fixée ? ATOUT REACH vous assiste au quotidien dans ce travail de hiérarchisation des informations.



• Formation juridique

La mise en œuvre des forums va donner lieu à un nombre importants d’échanges d’informations entre entreprises produisant ou important les mêmes substances. Les entreprises impliquées dans ces échanges doivent prendre toutes les précautions pour que ceux-ci n’aillent pas à l’encontre des règles européennes en matière d’entente sur le marché et de compétition.
Afin de connaitre « les droits et les interdits » dans le cadre des échanges de données, ATOUT REACH, grâce à son réseau de partenaires (avocats spécialisés), vous forme et vous prépare à ces échanges.