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Bienvenue sur ATOUT REACH


L’actualité règlementaire a été très dense avant l’été : nouvelles publications, nouveaux outils etc.  ATOUT REACH met tout en œuvre afin de répondre à vos besoins :

 

    • Représentant exclusif (Only Representative) : ATOUT REACH propose maintenant aux sociétés non européennes de devenir leur représentant exclusif, n’hésitez pas à visiter notre page en anglais (bientôt disponible).

    • ATOUT REACH crée pour vous des modules de formation spécifiques : IUCLID 5, soumission conjointe, notification CLP, FDS etc. n’hésitez pas à nous demander un devis personnalisé adapté aux besoins de votre entreprise.

    • Accompagnement opérationnel : vous devez déposer votre dossier d’enregistrement avant le 30 novembre 2010 ? Faites appel à l’expertise d’ATOUT REACH pour vous assister dans vos obligations.

 

La notification¹ des substances mises sur le marché le 1er décembre 2010 doit être effectuée le 3 janvier 2011.

Les outils de notification sont disponibles : ATOUT REACH peut vous former à l’utilisation de ces outils.

Vous pouvez soumettre votre notification dès à présent : ATOUT REACH peut effectuer pour vous ces démarches ou vous accompagner dans leur réalisation.

 

¹Vous devez notifier une substance dans l’inventaire des classifications et des étiquetages établi par l’ECHA au cas où vous mettez la substance sur le marché et où vous effectuez l’une ou l’autre des opérations suivantes :

  • Fabrication d’une substance sujette à l’obligation d’enregistrement conformément au règlement REACH ;
  • Importation d'une substance sujette à l’obligation d’enregistrement conformément au règlement REACH ;
  • Fabrication ou importation d'une substance classée comme dangereuse, quelle qu’en soit la quantité ;
  • Importation d’un mélange contenant une substance classée comme dangereuse et présente en concentration supérieure à la limite spécifiée, ce qui entraîne la classification du mélange comme dangereux conformément au règlement CLP ;
  • Importation d’un article contenant des substances soumises à l’obligation d’enregistrement conformément à l’article 7 du règlement REACH.

 

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