Référez vous à notre agenda afin de connaître les dates des prochaines formations que nous organisons et animons.

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La mise en œuvre de la réglementation REACH nécessite une bonne connaissance des dispositions du règlement, mais aussi des différents outils permettant sa mise en œuvre. ATOUT REACH forme vos équipes, sensibilise les services concernés, … Toutes nos formations en intra sont adaptées à l’activité et aux spécificités de l’entreprise. (NB : ATOUT REACH dispose d’un numéro d’enregistrement au titre des organismes de formation professionnelle).

Parce que vos préoccupations sont particulières et propres à votre entreprise, n’hésitez pas à nous consulter pour construire ensemble le programme de formation opérationnelle qui répondra aux besoins de votre entreprise, quelques exemples de formations créées pour nos clients :

• Les obligations liées à la mise en place de REACH
  
• Les obligations liées à la mise en place de CLP
• Les Fiches de Données de Sécurité
  
• Dossier d’enregistrement conjoint : saisie du dossier individuel sous IUCLID 5
• Utilisateurs en aval : quelles obligations et quels droits ?
• ...
  

ATOUT REACH vous propose des formations pratiques et concrètes destinées aux industriels et parties prenantes intéressés par la réalisation de l’évaluation de la sécurité chimique dans le cadre de la règlementation REACH (CSA/CSR).

CLP et FDS

Afin de présenter aux entreprises les obligations réglementaires ainsi que les différentes échéances pour les mettre en œuvre, ATOUT REACH vous propose des formations pratiques et concrètes autour du règlement CLP et des FDS.

La communication sur les dangers présentés par les substances et les mélanges est principalement assurée par l’étiquetage et par la fiche de données de sécurité (FDS), qui sont concernés par des évolutions réglementaires importantes dont les échéances sont proches : 

• Le règlement  (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008, relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, également appelé « règlement CLP »

• Le règlement (UE) N°453/2010 de la Commission du 20 mai 2010, modifiant l’annexe II du règlement REACH « exigences concernant l’élaboration des fiches de données de sécurité »

Utilisateurs en aval

L’objectif de cette formation est de permettre aux utilisateurs aval de substances et mélanges, de mieux connaître les dispositions les concernant, vis à vis : 

• Des FDS ;

• Des informations nouvelles ;

• Des mesures de gestion du risque ;

• De la classification.

Il s'agit également de vous assister dans la mise en œuvre des actions et outils nécessaires en fonction des informations reçues :

• Contrôle et mise en œuvre des Scénarios d’Exposition ;

• Décider si son usage est couvert par un Scénario d’Exposition ;

• Informer un fournisseur sur les usages : quand, comment ?

• Réalisation du CSA/CSR par l’utilisateur en aval ;

La Fiche de Données de sécurité pour les mélanges - session formulateurs

L’objectif de cette session est de permettre aux formulateurs de prendre en compte les exigences des règlements REACH & CLP afin de rédiger les FDS des mélanges qu’ils mettent sur le marché.

 I.        Le contexte réglementaire : rappels sur les textes relatifs à l’élaboration et aux modalités de transmission de la FDS, le nouveau format et le calendrier applicable pour les mélanges ;

II.        Le contenu de la FDS : les modifications résultant de la mise en œuvre de REACH et du CLP, la cohérence, exemples et outils IT ;

III.        Les scénarios d’exposition et l’évaluation de la sécurité chimique : principes, méthode et processus

IV.        L’intégration des SE dans la FDS du mélange

REACH après 2010

L’objectif de cette session est de permettre aux industriels de connaître leurs obligations vis à vis des substances ayant fait l’objet d’un dépôt de dossier d’enregistrement, et d’identifier les échéances à venir afin de s’y préparer.


Le processus continue pour les substances dont les dossiers d’enregistrement ont été soumis. Les industriels doivent connaître leurs obligations vis-à-vis de ces substances et de ces dossiers en termes de communication, de mise à jour, … L’année 2011 sera aussi l’année de nouvelles obligations comme la notification des substances extrêmement préoccupantes dans les articles, la préparation des dossiers d’autorisation, le démarrage de nouveaux SIEF, …
Les industriels doivent identifier ces nouvelles tâches et s’y préparer.

1. Les substances enregistrées : la suite du processus. Les chiffres, la dissémination des informations, l’évaluation des dossiers.
2. Les Fiches de Données de Sécurité
3. Obligations des déclarants et des utilisateurs en aval : mise en oeuvre des scenarii d’exposition, communication et mise à jour des dossiers, les intermédiaires sous conditions strictement contrôlées, les substances non encore enregistrées : démarrage des SIEF, communication des usages...
4. Substances extrêmement préoccupantes, liste des substances candidates, et substances soumises à Autorisation : le point sur le processus d’inclusion des substances candidates à l’autorisation, la notification des substances dans les articles, la demande d’Autorisation
5. Actions des Autorités nationales et européennes : les évolutions attendues du règlement REACH, les mises à jour des guides, les thèmes de contrôle prévus

IUCLID 5

Dans l’optique de préparer les données nécessaires aux soumissions dans le cadre des règlements REACH ou CLP, vous devez dès à présent vous exercer à l’utilisation de IUCLID 5 (International Uniform ChemicaL Database), logiciel incontournable à la mise en œuvre de REACH.

L’outil IUCLID 5, avec ses différents plug-in, librement téléchargeable, est l’interface informatique choisie par les autorités pour saisir, stocker, gérer et échanger des données sur les propriétés intrinsèques des substances. Aujourd’hui, cet outil constitue une importante source de données sur les substances, et notamment :

• une interface « Substance dataset » permettant d’identifier les informations déjà disponibles et requises dans les annexes VI à XI (propriétés physico-chimiques, informations éco-toxicologiques, informations toxicologiques, méthodes analytiques…),

• une base de données appelée « EC Inventory », faisant référence aux substances EINECS, ELINCS et NLP (No Longer Polymers),

• une base de données, « Reference Substances », regroupant plus de 68 000 substances EINECS. Cette base est directement gérée par les utilisateurs de IUCLID 5 en local et permet d’avoir accès à son inventaire de substances.

Elaboré conjointement par les différentes parties prenantes (l’industrie chimique, les Autorités Compétentes des Etats Membres, l’OCDE…), IUCLID 5 vous permettra de soumettre très rapidement vos dossiers d’enregistrement à l’Agence Européenne des Produits Chimiques et de vous préparer aux autres obligations qui vous incombent (Autorisation, Notification…).