Cette version inclut notamment une vérification SID (Substance IDentity) qui peut être utilisée pour les dossiers de demande préalable (inquiry). Elle permettra de mettre l'accent sur les champs importants (notamment vérifier qu'ils ne sont pas restés vide) mais ne constituera pas une évaluation de la conformité des informations transmises (selon la section 2 de l'annexe VI) qui sera toujours faite par les experts de l'ECHA.

Nota : l'outil permet toujours de vérifier le caractère complet des dossiers traités auparavant : les "substances datasets" et les dossiers d'enregistrement et de notification RDAPP (recherches et développement axés sur les produits et les procédés). Il couvre également une partie des vérifications "business rules" des dossiers d'enregistrement, rapports utilisateurs en aval, notifications RDAPP, substances dans les articles et notification des demandes préalables (inquiry) ainsi que les notifications au titre du règlement CLP.

Nous vous rappelons par ailleurs que les questions/réponses sur les inquiries ont été mises à jour en juin : http://www.echa.europa.eu/doc/reachit/inquiry_qa.pdf.

# L’ECHA a publié sur son site internet de nouvelles propositions de classification harmonisée qui sont soumises à consultation publique. Il s’agit des :

• Cymoxanil

• Ethephon

• Proquinazid

• 4 vinylcyclohexene (VCH)

• Fluazinam

Les parties prenantes disposent d’un délai de 45 jours pour transmettre leurs commentaires (la date limite se situe entre le 4 juillet et le 29 juillet 2011, selon la substance).

Retrouvez la liste des substances et les dossiers correspondants sur le site de l’ECHA.

# Le comité d’évaluation des risques (CER) a adopté un avis sur huit propositions de classification et d’étiquetage harmonisés pour :

 

White spirit (3 types de WS)

Utilisation : solvant

Origine de la demande: Danemark

Déjà présent dans l’annexe VI : oui

Avis du RAC : STOT Exposition répétée (voie = inhalation – Organe= système nerveux central

 

Chloroform

Utilisation : intermédiaire de synthèse, solvant

Origine de la demande: France

Déjà présent dans l’annexe VI : oui

Avis du RAC : demande de la France rejetée. Classification existante maintenue.

 

Bifenthrin

Utilisation : biocide

Origine de la demande: France

Déjà présent dans l’annexe VI : non

Avis du RAC : Cancérogène catégorie 2, toxique aigu (voie orale et par inhalation), sensibilisant cutané, STOT Exposition répétée (Organe = système nerveux) et dangereux pour l’environnement aquatique.

 

Reaction mass of 2,4,4-trimethylpent-1-ene and 2,4,4-trimethylpent-2-ene

Utilisation : intermédiaire de synthèse

Origine de la demande: Allemagne

Déjà présent dans l’annexe VI : non

Avis du RAC : liquide inflammable, dangereux par aspiration, STOT Exposition Unique Catégorie 3.

 

Aluminium-magnesium-zinc-carbonate-hydroxide

Utilisation : stabilisant polymère

Origine de la demande: Pays-Bas

Déjà présent dans l’annexe VI : oui

Avis du RAC : Modification (et non suppression comme demandé) de la classification « Dangereux pour l’environnement aquatique).

 

Indoxacarb and indoxacarb (enantiomeric reaction mass 75:25 S:R)

Utilisation : biocide et insecticide

Origine de la demande: Royaume-Uni et Pays-Bas

Déjà présent dans l’annexe VI : non

Avis du RAC : toxique aigu (voie orale et par inhalation), sensibilisant cutané, STOT Exposition répétée (Organes = sang, système nerveux, cœur) et dangereux pour l’environnement aquatique.

 

Flufenoxuron

Utilisation : biocide et produit phytosanitaire

Origine de la demande: France

Déjà présent dans l’annexe VI : non

Avis du RAC : toxique pour la reproduction (H362) et dangereux pour l’environnement aquatique. (Classification STOT exposition répétée non retenue).

 

Vinyl acetate

Utilisation : polymères

Origine de la demande: Allemagne

Déjà présent dans l’annexe VI : oui

Avis du RAC : toxique aigu (par inhalation), STOT Exposition Unique (Organe = système respiratoire), cancérigène Catégorie 2 (phrase additionnelle EUH019 non retenue).

 

Retrouvez le détail des informations sur ces substances sur le site de l'ECHA.

Le Ministère de l'Ecologie du Développement Durable des Transports et des Logements vient de publier aujourd'hui un avis sur les obligations liées à la présence de substances extrêmement préoccupantes dans les articles.

Cet avis précise en particulier l’interprétation de la France sur l’application du seuil de 0,1% w/w.

Les Autorités précisent que "la notion d'article s’entend comme chaque objet répondant à la définition d’article au sens de Reach, c’est-à-dire « auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique » (article 3.3). Ainsi, un article peut être composé d’un ou plusieurs objets répondant à la définition d’article, et les dispositions prévues par les articles 7.2 et 33 s’appliquent alors à chacun d’eux." Un exemple est en outre donné : l'importation de ceintures composées d’une lanière en cuir et d’une boucle métallique :

1. Une substance de la liste des substances candidates à l’autorisation, inscrite le 13 janvier 2010, est présente dans le métal de la boucle à hauteur de 0,2 % en masse.
2. Cette substance n’est pas présente dans la lanière en cuir ; sur la globalité de la ceinture (boucle et lanière) la concentration en cette substance est de 0,05 % en masse.
3. La quantité totale de substance contenue dans les boucles métalliques représente 1,5 tonne par an pour l’importateur.
   

L'importateur devra :

• En application de l’article 33 : transmettre au destinataire des ceintures, les informations suffisantes dont il dispose sur la substance présente dans la boucle, pour permettre l’utilisation de celles-ci en toute sécurité s’il y a lieu, et au moins le nom de la substance ;
• En application de l’article 7.2 : au 1er juin 2011, avoir notifié la présence de cette substance dans la boucle métallique, article entrant dans la composition de l’article qu’est la ceinture, auprès de l’Agence européenne des produits chimiques.
  

Les Autorités Françaises indiquent que c'est sur la base de ces éléments que les contrôles seront progressivement mis en oeuvre.

Nous vous rappelions la semaine dernière la liste des informations diffusées à partir des dossiers d'enregistrement. Suite à l'avis juridique rendu par la Commission, quelques informations issues du dossier d'enregistrement et figurant dans la fiche de données de sécurité seront elles aussi publiées. Il s'agit :

• du nom du déclarant
• du numéro d'enregistrement de la substance
• si la substance remplit les critères PBT (persistant, bioaccumulable, toxique) ou vPvB (très persistant, très bioaccumulable)
  

Dans le cas des substances non dangereuses (qui ne nécessitent pas de FDS), cette diffusion sera faite sur une base de volontariat. Pour les substances dangereuses, les déclarants pourront demander de conserver la confidentialité pour préserver leurs intérêts commerciaux. Ils devront justifier leur souhait, payer la redevance exigée et l'ECHA évaluera alors la pertinence de leur demande.

Compte tenu des modifications qui doivent être apportées aux outils IUCLID et REACH-IT afin de rendre publiques ces informations, l'ECHA publiera plus d'informations dans les délais nécessaires, ce qui donne le temps aux entreprises de modifier leurs dossiers en y ajoutant des demandes de confidentialité.

Pour rappel, la page du site de l'ECHA où les informations sur près de 95% des substances enregistrées sont publiées : http://apps.echa.europa.eu/registered/registered-sub.aspx.

Les importateurs et producteurs d'articles ont l'obligation d'informer l'ECHA de la présence d'une substance de la liste des substances candidates à l'autorisation (SVHC) à plus de 0,1% en poids et à plus d'1 t/an dans l'ensemble des articles importés : il s'agit de la procédure de notification SIA (Substances In Articles).

Cette obligation doit être remplie au plus tard 6 mois après l'inclusion d'une nouvelle substance à la liste, soit le 1er juin 2011 pour les 38 substances qui étaient dans la liste candidate avant le 1er décembre 2010 et le 15 juin 2011 pour les 8 autres qui ont été intégrées au 15 décembre 2010. Cf. notre outil SVHC.
Il existe des exemptions à cette obligation :

• la substance a déjà été enregistrée pour cette utilisation (article 7.6 du règlement REACh), attention il doit être démontré que la substance est bien la même que celle qui a fait l'objet d'un enregistrement, pas nécessairement dans la même chaine de distribution. Les producteurs européens d'articles peuvent vérifier dans les Fiches de Données de Sécurité que l'utilisation dans l'article est bien prise en compte dans un Scénario d'Exposition, le cas échéant ;
• l'exposition des êtres humains et de l'environnement peut être exclue tout au long du cycle de vie de l'article (y compris au stade de déchet).
  

ATTENTION ! Cette notification doit être soumise sur REACH IT et les dossiers doivent être préparés sur IUCLID 5.3 obligatoirement. L'ECHA met à la disposition des entreprises des formats pré-remplis d’informations, accessibles depuis la liste des substances SVHC.

Plus d’informations :
Nouvelle Page Web de l’ECHA sur les articles
Manuel de Soumission de données N°20 (en anglais) : How to Prepare and Submit a Substance in Articles Notification using IUCLID 5 : http://www.echa.europa.eu/doc/reachit/dsm20/dsm_20_v1.0_en.pdf

Nous rappelons que le guide sur les exigences applicables aux substances dans les articles a été révisé le 1er avril 2011.