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Cette FAQ est alimentée par les questions de nos abonnés. Elle s'enrichit au fur et à mesure des difficultés rencontrées par nos abonnés et des réponses que nous leur apportons.

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Question :

A quoi correspond le « reference number » qui nous est communiqué par l’ECHA dans le rapport de soumission. Comment peut on vérifier s'il s'agit bien d'un numéro d'enregistrement ?(02/09/2010)

Réponse :


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Question :

quel est le statut d'une substance composant un mélange fabriqué hors UE et importé dans l'UE à seul fin d'exportation? (19/04/2010)

Réponse :


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Question :

suite au désistement non prévisible d'un fournisseur d'une substance CMR, nous allons peut être devoir importer dans les prochains mois cette substance (en quantité > 1 tonne). Pouvez vous nous dire quelle procédure suivre (vu les délais, l'article 28.6 ne semble plus applicable) ?(11/03/2010)

Réponse :


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Question :

Bonjour, Une substance contenue dans un lubrifiant va peut-être devenir substance candidate à l'autorisation. Ce lubrifiant peut se retouver en dépôt sur des fils qu'il a servi à lubrifier. Quelles sont les obligations pour les fabricants de fils en Europe et les fabricants qui vont importer en Europe. (05/03/2010)

Réponse :


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Question :

nous avons enregistré une substance de R&D sous le statut PPORD. Faut-il faire de même pour les intermédiaires isolés de cette substance ou seul le dossier PPORD du produit fini suffit à couvrir l'ensemble du sujet R&D? (05/03/2010)

Réponse :


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Question :

Nous fabriquons un produit pour lequel nous avions réalisé une notification ELINCS. Dorénavant, nous souhaiterions également l'importer d'un fournisseur hors UE. Pourrions-nous considérer le produit importé comme enregistré et l'utiliser ou le mettre sur le marché directement?(03/03/2010)

Réponse :


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Question :

Nous avons pré-enregistré une substance phase-in sans N° Einecs car celle-ci était produite avant 2007 mais mise sur le marché uniquement hors Europe. Aujourd'hui la production de cette substance reste pour la vente hors Europe, bénéficiant du régime transitoire pouvons nous la vendre en Europe ? (28/01/2010)

Réponse :


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Question :

Nous ne souhaitons pas déclarer l´usage d´une substance à notre fournisseur pour des raisons de confidentialité. Nous pouvons communiquer directement à ECHA cet usage mais à quelle date et à quelles conditions?(24/08/2009)

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Question :

Doit-on s'assurer (légalement) que notre fournisseur a bien pré-enregistré/enregistré la substance que nous désirons lui commander ?(06/08/2009)

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Question :

Nous utilisons une substance A (fournie) lors d´une réaction de synthèse organique. Cette réaction forme un lubrifiant. Dans ce cas, suite à la demande de notre fournisseur sur l´utilisation de la substance A, le code PC (catégorie de produit) est-il plutôt PC19(intermédiaire) ou PC24 (lubrifiants, graisses et produits d´émission) ?(06/08/2009)

Réponse :


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Question


Nous fabriquons un produit "X" enregistré EINECS. Si j'enregistre ce produit comme un intermédiaire, dois-je suivre le timing d'enregistrement des "phase-in" 2010-2013-2018 ?(30/01/2008)

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Question


Bonjour, Comment gérer une substance qui a un numéro CAS et qui n'a pas de n° EINECS: - Pourra-t-on la préenregistrer? - Est-il utile de tenter un "inquiry process" pour pouvoir la faire rattacher à un numéro EINECS? - Doit-on l'enregistrer immédiatement (avant le 1/12/08) ? D'avance merci.(21/01/2008)

Réponse


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