La mise en œuvre du Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH ou GHS) constitue, avec celle du règlement européen REACH, un enjeu majeur pour l’industrie chimique dans les prochaines années.
La coexistence actuelle de plusieurs systèmes de classification et d’étiquetage des produits chimiques, en fonction de leur finalité (transport, protection des consommateurs, lieux de travail, etc.) ou des pays dans lesquels ils s’appliquent, conjuguée à l’importance du commerce mondial des produits chimiques, ne facilite pas la tâche de ceux qui mettent ces produits sur le marché et qui doivent connaître ces différents systèmes afin de les appliquer. Cela peut également être une source de confusion pour les utilisateurs de produits. L’idée de les harmoniser était régulièrement évoquée depuis de nombreuses années. Ce n’est que lors du sommet de Rio en 1992, que la décision a été prise au niveau international d’élaborer un système harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques.
Après plus d’une décennie de travaux, ce système, qui répond au double objectif de contribuer au développement durable et de faciliter le commerce international, existe et commence à être mis en œuvre. Il ne s’agit toutefois que d’une étape dans la longue marche vers l’harmonisation effective au niveau mondial des étiquettes de produits chimiques dangereux.

Le GHS vise à une harmonisation des systèmes de classification et d’étiquetage, à la fois entre pays et entre domaines d’application (mise sur le marché, utilisation, transport, etc.). Il concerne également les fiches de données de sécurité. Une fois qu’il sera transposé dans la réglementation, des ressources importantes devront être mobilisées par les entreprises pour répondre aux nouvelles exigences : application du nouveau système de classification, modification des étiquettes et révision des fiches de données de sécurité.

Il a été approuvé en décembre 2002 par le Comité d’experts des Nations Unies chargé de son élaboration. Des amendements à ce document ont été adoptés en décembre 2004 et inclus dans sa première édition révisée, publiée en 2005 :
http://www.unece.org/trans/danger/publi/ghs/ghs_welcome_e.html

La résolution 2003/64 du Conseil économique et social des Nations Unies du 25 juillet 2003 « invite tous les gouvernements à prendre les mesures voulues, grâce à des procédures ou des dispositions législatives nationales appropriées, pour mettre en œuvre le Système Général Harmonisé dès que possible et au plus tard en 2008 ».

En ce qui concerne le transport, les critères du GHS sont progressivement intégrés dans le règlement type de l'ONU relatif au transport des marchandises dangereuses.

Pour la mise sur le marché et l’utilisation des produits chimiques (lieux de travail, grand public, etc.), de nombreux pays se sont lancés dans la transposition du GHS dans leur réglementation (Japon, Canada, USA, Australie, Brésil).

L’ONU a mis en place un site Internet sur lequel figure l’état de l’application du GHS dans les différents pays : http://www.unece.org/trans/danger/publi/ghs/implementation_e.html

La Commission européenne a soumis un projet de règlement transposant le GHS. Ce règlement est destiné à abroger et remplacer les directives de base relatives à la classification et à l’étiquetage des substances et des préparations dangereuses :

Étant donné que l’intégration du GHS pour le transport se fera principalement au niveau international, par l’intermédiaire des instruments existants de l’ONU, avant transcription dans les réglementations applicables à chaque mode, le projet de règlement européen ne concernera pas le transport.

Ce règlement ne concernera pas non plus l’établissement des fiches de données de sécurité (FDS). En effet, ces dernières sont désormais couvertes par le règlement REACH qui intègre d’ores et déjà les quelques modifications induites par le GHS pour les FDS (la principale de ces modifications est l’interversion des rubriques 2 et 3 des FDS). Toutefois, toutes les FDS devront être révisées suite à l’application du GHS pour mentionner la classification et l’étiquetage selon les nouvelles règles.

Le projet de règlement européen est fondé sur l’article 95 du traité européen concernant le marché intérieur ; il implique une harmonisation totale entre les États membres. S’agissant d’un règlement, il s’appliquera directement et ne nécessitera pas de transposition en droit national, comme ce fut le cas pour les directives actuelles.

Le GHS adopté par les Nations Unies fixe les critères de classification et les règles d’étiquetage qui doivent être repris sans modification par les pays qui le mettent en œuvre. Il contient toutefois quelques options donnant une certaine flexibilité à ces pays. Dans le texte soumis à la consultation Internet, la Commission européenne a choisi de retenir les options les plus proches de la réglementation européenne actuelle. D’autres points non couverts par le GHS sont conservés dans le projet de règlement, comme, par exemple, des dispositions spécifiques concernant l’étiquetage de certaines substances et préparations.

Le GHS modifie à la fois les critères de classification des substances et des mélanges (ce dernier terme remplace celui de préparation) et les éléments de l’étiquetage.

La classification

La classification concerne toujours les trois types de dangers :

Chaque type de danger regroupe des classes de danger, elles mêmes composées de catégories de danger.

Il y a par exemple trois catégories dans la classe de danger « liquides inflammables » :

Par rapport au système actuel, si de nouvelles classes de danger sont introduites, par exemple la classe « toxicité pour certains organes cibles » dans les dangers pour la santé, les classes de danger existantes se retrouvent dans le GHS. On retrouve ainsi pour les dangers pour la santé :

En revanche, à l’intérieur de ces classes de danger, les critères sont parfois modifiés de façon notoire et les frontières (seuils) entre catégories de danger entraînent des différences de classification.

C’est, par exemple, le cas pour la toxicité aiguë par voie orale :

L’étiquetage

Les éléments d’étiquetage selon le GHS sont notablement différents du système actuel, tant en ce qui concerne les symboles et pictogrammes, que les mentions et phrases à porter sur l’étiquette.

Les pictogrammes dans des carrés jaune-orangé sont remplacés par des losanges blancs entourés de rouge. En ce qui concerne les dangers pour la santé, la croix de Saint André (nocif, irritant) est remplacée par un point d’exclamation et un nouveau symbole est créé pour les CMR, les sensibilisants respiratoires, le danger par aspiration et les STOT… (voir ci-après)

Les substances

Actuellement, les substances dangereuses sont réparties en deux catégories :

Le GHS est essentiellement un système d’auto classification par le responsable de la mise sur le marché et ne prévoit pas d’annexe comparable à l’annexe I actuelle.

L’inventaire des classifications et des étiquetages tenu par l’Agence européenne ne sera disponible qu’à l’issue de la reclassification de l’ensemble des substances dangereuses.

Il revient donc à chaque responsable de la mise sur le marché de substances dangereuses de les reclasser et les réétiqueter selon le GHS.

Il conviendra de revoir la classification de chaque substance dangereuse, critère par critère.

Étant donné les options retenues par l’Union européenne, il est fort peu probable que des substances non classées en fonction des critères actuels soient classées dangereuses selon le GHS, même si certains critères sont plus sévères dans le GHS, notamment la corrosivité.

Des incertitudes subsistent sur le devenir des classifications figurant actuellement à l’annexe I de la directive 67/548/CEE. Le règlement GHS contiendra-t-il des classifications harmonisées pour d’autres critères que les CMR et les sensibilisants respiratoires ?

La conversion entre la classification actuelle et le GHS n’est pas toujours simple. Pour certaines phrases R (CMR par exemple), les critères correspondent et cela ne pose pas de problème. Pour d’autres, en raison de chevauchements entre seuils, la correspondance avec les catégories de danger GHS n’est pas univoque et il sera nécessaire de revenir aux données de base (résultats d’essai, données toxicologiques…). Voir ci-dessus l’exemple de la toxicité aiguë.

Les mélanges

Si, globalement, l’application du GHS ne devrait pas modifier de façon sensible le nombre de substances classées dangereuses, il n’en va pas de même pour les mélanges.

En effet, la méthode conventionnelle de classification des mélanges (par calcul) ainsi que les seuils de concentration des substances utilisés pour classer les mélanges sont nettement plus sévères dans le GHS que dans le système actuel.

Le nombre de mélanges classés est donc appelé à augmenter de façon significative.

Le GHS aura des conséquences importantes sur de nombreuses réglementations utilisant ou mentionnant la classification des produits dangereux :

Les textes afférents devront probablement être modifiés ou adaptés. Les réglementations les plus sévèrement impactées seront probablement celles visant les installations classées (Seveso) ainsi que celles concernant les déchets et la Convention de Bâle.

Le projet de règlement transposant le GHS doit être transmis par la Commission au Parlement européen et au Conseil avant la fin du 1er semestre 2007.


Cette transmission lèvera les nombreuses incertitudes sur son contenu (options retenues, classifications harmonisées…) et permettra d’avoir la visibilité nécessaire pour organiser des formations à l’application du GHS dans l’Union Européenne.

Son adoption pourrait intervenir en 2008.

Avant de pouvoir classer les mélanges, il est nécessaire de connaître la classification et l’étiquetage des substances qu’ils contiennent.

Il est donc nécessaire dans une première phase, de reclasser et ré-étiqueter l’ensemble des substances classées dangereuses en application de la réglementation actuelle, selon les critères et règles du GHS, puis, dans une seconde phase, de procéder au même exercice pour l’ensemble des mélanges.

Les dates limites d’application actuellement envisagées sont :

Pendant la totalité de la période de transition, pour les substances et les mélanges classés et étiquetés selon le GHS, les FDS devront continuer à mentionner la classification selon la réglementation actuelle [la rubrique 16 (autres informations) pourra être utilisée à cet effet].