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Webinar gratuit sur REACH 2018 : derniers conseils, négociation, partage et recours concernant les coûts

18/04/2018 - Reach

L'Union des Industries Chimiques, ATOUT REACH et le cabinet ADAMAS se sont associés pour vous proposer une web-conférence gratuite !

Si vous devez enregistrer une substance qui a déjà été enregistrée par d’autres entreprises, vous n’avez d’autres choix que de rejoindre la soumission conjointe via l’achat d’une lettre d’accès.

Le prix des lettres d’accès dépend de nombreux paramètres et peut parfois être prohibitif et faire l’objet d’abus

  • Quels sont les éléments qui doivent être partagés et justifiés ?
  • Comment les challenger et m’assurer de l’équité au sein du SIEF ?
  • Quels sont les recours si jamais je ne suis pas d’accord ?

Jean-Marie TOCCHIO, Avocat Associé du cabinet ADAMAS et Jérémy DELVIGNE, consultant pour ATOUT REACH, ont voulu répondre à ces différentes questions en apportant des exemples concrets et des retours d'expérience.

Ces présentations ont été suivies par l'intervention de Marie ZIMMER, du département technique de l'UIC, qui a précisé les derniers conseils pour réussir l’échéance d’enregistrement du 31 mai 2018 et qui a parlé de REACH après le 31 mai 2018.

Cette web-conférence a été suivie par près d'une centaine de personnes pour une durée d'environ 2h.

Présentations

Intervention de Jérémy DELVIGNE, consultant ATOUT REACH : 40 minutes

  • Rappels concernant le processus d’enregistrement (les types de soumission / les dossiers / les étapes)
  • Le principe de la soumission conjointe
  • Le contenu de la lettre d’accès
  • L’implementing act on data sharing et les bonnes pratiques
  • La procédure de litige de l’ECHA

Lien pour télécharger la présentation

Intervention de Jean-Marie TOCCHIO avocat associé, cabinet ADAMAS: 40 minutes

  • Les recours juridiques possibles
  • Les méthodes alternatives pour enregistrer une substance en cas de litige

Lien pour télécharger la présentation

Intervention de Marie ZIMMER de l’Union des Industries Chimiques (UIC) : 25 minutes

  • Derniers conseils pour réussir l’échéance d’enregistrement du 31 mai 2018
  • REACH après le 31 mai 2018

Lien pour télécharger la présentation

Enregistrement

Ce webinar a été enregistré, n'hésitez pas à nous solliciter pour le visionnage : info@atoutreach.fr 

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