Les articles traités biocides

Autres réglementations produits

La notion d'article traité biocide est très différente de celle d'article dans REACH, qui est assimilable à un objet. Nos consultants reviennent sur cette notion souvent contre-intuitive...

Définition d’un "article traité"

Un article traité biocide est défini comme «toute substance, tout mélange ou tout article qui a été traité avec un ou plusieurs produits biocides ou dans lequel un ou plusieurs produits biocides ont été délibérément incorporés ».

Un produit biocide quant à lui est une substance ou un mélange "destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique".

Dans certains cas, il est difficile de différencier l’article traité du produit biocide. pour les distinguer:

  • L'article traité a une propriété biocide, équivalent à une fonction "secondaire"
  • Le produit biocide a fonction principale biocide

Aussi, que pensez-vous du statut des items suivants?                                                                       

Les lingettes désinfectantes sont un produit biocide à part entière, tandis qu'un oreiller traité contre les acariens est un article traité. Une tapette a mouche ayant une simple action mécanique, elle n'est ni un produit biocide, ni un article traité biocide.

Cette notion est donc contre-intuitive, et différente de celle d'«article» au sens de REACH définit comme "un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique".

Substances actives pouvant être utilisées pour traiter un article

Le BPR introduit le principe selon lequel un article traité ne peut être mis sur le marché que si la (les) substance(s) active(s) contenue(s) dans le produit biocide avec laquelle/lesquelles l’article a été traité ou incorporée est/sont approuvée(s) pour les types de produits concernés ou incluse(s) parmi celles du programme d’examen. L’ECHA a publié une liste des substances actives qui peuvent continuer à être utilisés pour traiter des articles.

Des dispositions transitoires étaient en vigueur, toutefois si la substance active n'est pas approuvée :

  • et que la décision d’exécution est adoptée après le 1er septembre 2016 pour le type de produit concerné, les articles traités qui ont été traités avec un produit biocide contenant ou incorporant cette substance active ne doivent plus être mis sur le marché à partir de 180 jours à compter de la non-approbation.
  • et que la décision est adoptée avant le 1er septembre 2016 pour le type de produit concerné, les articles traités correspondants ne devraient plus être mis sur le marché à compter du 1er mars 2017.

Étiquetage des articles traités

Les modalités d'étiquetage des articles traités sont présentés sur le site de l'ECHA.

Les fabricants et importateurs d'articles traités doivent s'assurer que les produits sont étiquetés conformément au règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage (Règlement CLP) et aux exigences supplémentaires définies par le règlement relatif aux biocides (BPR). Les fabricants et importateurs d'articles traités étiquettent les articles traités dans les cas suivants:

  1. existence d'une revendication affirmant qu'un article traité a des propriétés biocides
  2. ceci est stipulé dans les conditions de l'approbation de la substance active contenue dans le produit biocide utilisé dans le traitement de l'article

Il est important de noter que les étiquettes doivent être faciles à comprendre et visibles pour les consommateurs.

De nombreux cas frontières existent, pour lesquelles la distinction entre un statut de produit biocide ou d'article traité s'avère complexe. Cependant, le démarches de mise en conformité prévue par le BPR sont très différentes (autorisation de mise sur le marché (AMM) ou simple étiquetage); tant au niveau des ressources nécessaires que des coûts engendrés. Il est donc essentiel de statuer avec certitude pour connaître ses obligations et définir une stratégie.

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