Règlement des produits Biocides

ATOUT REACH vous accompagne sur les processus du règlement Biocide (BPR): la liste de nos synthèses est disponible ci-dessous

Introduction au règlement des produits biocides

Le règlement sur les produits biocides [BPR, règlement (UE) n° 528/2012] concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, qui sont utilisés pour protéger l'homme, les animaux, les matériaux ou les articles contre les organismes nuisibles, tels que les animaux nuisibles et les bactéries, par l'action des substances actives contenues dans le produit biocide. Ce règlement vise à améliorer le fonctionnement du marché des produits biocides dans l'UE, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement.

Mon produit est-il un biocide?

  • Produit Biocide (PB): « Toute substance ou tout mélange, […], qui est destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique. »
  • "Substance active biocide (SA): une substance ou un microorganisme qui exerce une action sur ou contre les organismes nuisibles."

Le principal critère d’identification est la revendication d’une activité biocide (insecticide, désinfectant, etc).

Les 22 Types de Produits (TP) biocides

Ils sont répartis en 4 grands groupes:

  • Groupe 1 = Les désinfectants : TP1 à 5
  • Groupe 2 = Les produits de protection : TP 6 à 13 (ex: produits de protection du bois, des fluides de refroidissement
  • Groupe 3 = Les produits antiparasitaires : TP14 à 20 (ex: rodenticides, insecticides)
  • Groupe 4 = Les autres produits biocides : TP21 à 22 (ex: peintures antisalissures, taxidermie)

Le Programme d’Examen Européen des Substances Actives (SA) compte approximativement 750 combinaisons SA/TP dont 120 furent approuvées à la mi-2017. Il s'étend jusqu'en 2024, raison pour laquelle la mise en œuvre de cette règlementation est progressive.

 Les grands principes de la Règlementation des Produits Biocides (BPR) et nouveautés

Officiellement:

  • Renforcement de l'évaluation du risque pour la protection de l’homme et de l’environnement
  • Programme d’examen des Substances Actives (SA) piloté par la Commission européenne (CE): répartition des évaluations entre Etats Membres (EM), l’ECHA devient le coordinateur
  • Autorisation de mise sur le marché de l’Union (AMM)
  • Application progressive : les principes de base de la Directive Biocide (BPD) restent inchangés
  • Hors période transitoire, un produit ne peut être mis sur le marché ni utilisé, s’il n’a pas fait l’objet, au préalable, d’une autorisation de mise sur le marché (AMM nationales)
  • Période transitoire avec maintien des systèmes réglementaires nationaux existants
  • Partage des données  (instauré par le règlement REACH, lettres d'accès)
  • Reconnaissance mutuelle en séquence / en simultanée
  • Articles traités et substances générées in-situ
  • Critères de substitution et d’exclusion
  • Nouvelle classification des Types de Produits (TP)
  • Utilisation des outils informatiques IUCLID et SPC editor, ainsi que du portail R4BP

ATOUT REACH est un consultant / prestataire qui accompagne les industriels depuis l'avènement du BPR, sur tout projet nécessitant une expertise réglementaire et (éco)toxicologique. 

Nos synthèses règlementaires sur le règlement des Produits Biocides

Pour vous aider dans votre stratégie et la connaissance de vos obligations, n'hésitez pas à consulter nos synthèses règlementaires:

Web-Conférence sur les Perturbateurs Endocriniens

06/10/2017 - Actualités - Autres réglementations produits
Web-Conférence sur les Perturbateurs Endocriniens

Les toxicologues et écotoxicologues d'ATOUT REACH vous présentent l'actualité sur les critères d'identification des Perturbateurs Endocriniens et l'impact dans la mise en œuvre du Règlement des Produits Biocides (BPR) lors d'une web-conférence le 27 octobre 2017 à 10h.

Critères d’exclusion et de substitution des substances actives biocides

Autres réglementations produits
Critères d’exclusion et de substitution des substances actives biocides

Des dispositions spécifiques sont prévues dans le règlement biocide pour les substances actives biocides les plus préoccupantes du point de vue de leur dangerosité pour la santé humaine et l’environnement.

La lettre d'accès pour l'AMM d'un produit biocide

Autres réglementations produits
La lettre d'accès pour l'AMM d'un produit biocide

Le règlement des Produits Biocides (BPR) reprend les principe de partage des coûts et données instauré par le règlement REACH. La lettre d'accès (LoA) est l'outil essentiel dans cette mise en œuvre, et sert de justificatif pour le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un produit biocide. Les coûts d’achat de LoA sont importants: c'est pourquoi il est important de vérifier à quelles données qui s'y rattachent, de comprendre les mécanismes de partage des coûts associés, mais aussi de connaître les droits et les obligations qu'elle confère.

Autorisation de l'Union

Autres réglementations produits
Autorisation de l'Union de Produits Biocides

Le Règlement des Produits Biocides (BPR) n° 528/2012 introduit l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de l’Union, qui donne la possibilité aux entreprises de placer leurs produits biocides sur le marché Européen.

L'approbation des Substances Actives Biocides

Autres réglementations produits
L'approbation des Substances Actives Biocides

Le principe de base du Règlement (UE) N° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (BPR) est qu'une substance active doit être approuvée pour un type de produit donné; avant que le produit biocide puisse être autorisé puis mis à disposition sur le marché ou utilisé dans l’Espace économique européen (EEE).