REACH

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Assurez-vous de votre conformité réglementaire ! Agissez dès maintenant !

REACH : Enregistrement des substances importées et/ou fabriquées (pour chaque entreprise) à plus de 1t/an

Le 31 mai 2018 est la date limite pour enregistrer les substances produites ou importées à plus  de 1 t / an.

N'attendez pas le dernier moment, agissez dès maintenant afin de soumettre votre dossier à temps et ainsi assurer votre conformité réglementaire !

ATOUT REACH vous assiste dans les étapes de création de votre dossier :

  • Formation et gestion de SIEF: les discussions entre les déclarants sont facilitées par l'intervention d'un tiers. Aide à la réalisation d'un contrat de SIEF.
  • Collecte des données et des études disponibles, enquêtes...
  • Sélection des tests à réaliser, prise de contact avec les laboratoires et sélection des devis.
  • Constitution de votre dossier d'enregistrement sous IUCLID, compilation des données et des résultats d'études.
  • Réalisation de votre CSA (Chemical Safety Assessment) et du CSR. Réalisation des scénarios d'expositions.

Vous souhaitez être Déclarant Principal  ? (LR - Lead Registrant) mais ne pouvez pas assumer seul la charge de travail ? ATOUT REACH vous seconde et prend en charge la gestion administrative du dossier et son suivi.

Votre substance a déjà fait l'objet d'un enregistrement et vous devez rejoindre la soumission conjointe ? ATOUT REACH vous accompagne dans les contacts avec les SIEF existants et prend en charge la réalisation de votre dossier avec IUCLID.

Vous n'avez pas pré-enregistré ? ATOUT REACH réalise pour vous la démarche de demande préalable d'information (Inquiry) auprès de l'ECHA.

Nous venons vous auditer sur site pour faire le point avec vous et vous conseiller dans votre stratégie d'enregistrement !

Nous vous formons sur le règlement REACH de façon à ce que vous soyez autonome !

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements !

Lien vers la page de l'ECHA destinée à REACH 2018

REACH : Utilisateurs en aval ,FDS et  FDS étendues

Que vous soyez formulateur de mélange ou simple utilisateur de produit,  dès la réception d'une FDS étendue (FDSe), vous avez 6 mois pour vérifier que tous vos usages sont couverts par les scénarios d'expositions (SE), et encore 6 mois pour vous mettre en conformité avec les conditions opératoires et mesures de gestion de risque prescrites.

ATOUT REACH vous accompagne dans :

  • La mise en place et la rédaction de vos procédures à réception d'une FDSe
  • L'analyse de vos usages, si besoin via un diagnostic sur site
  • Le contrôle de la couverture de vos usages, des Conditions opérationnelles (OC) et des mesures de gestion de risques (RMM)
  • La rédaction d'un argumentaire en cas d'inspection
  • Dans votre analyse du risque chimique via l'outil SEIRICH
  • La rédaction de FDS mélange lorsque vous recevez des FDSe pour vos substances composant le mélange

Demandez le tableau d'analyse des scénarios d'exposition développé par AtoutREACH !

REACH : SVHC / Liste des substances soumises à autorisation / Processus d'Autorisation

ATOUT REACH vous propose un accompagnement pendant toute la durée du processus d'autorisation, y compris devant les autorités communautaires ou, dans le cas de dossiers d'exemption défense, devant les autorités nationales, grâce à nos compétences scientifiques et réglementaires.

Nous assurons la gestion des consortiums d'autorisation et le dépôt de demandes conjointes.

Lien vers la page de l'ECHA destinée au processus d'autorisation des substances

Registres d’Intention, Liste Candidate, Annexe XIV, Annexe XVII , CORAP, Classification harmonisée et PACT. Il est temps pour vous de faire une veille réglementaire.

ATOUT REACH vous aide dans la SURVEILLANCE et COMPRÉHENSION des processus d'autorisation et de restriction afin d’évaluer l’impact sur votre activité, votre industrie, et d'anticiper !

Demander notre document sur l'imbrication des différentes listes dans le cadre du règlement REACH.

              

REACH : Notification de substances dans des articles et communication le long de la chaine d'approvisionnement

Les producteurs et les importateurs doivent notifier à l'ECHA les substances énumérées dans la liste des substances candidates (SVHC) qui sont présentes dans leurs articles si les deux conditions suivantes sont réunies :

  • La substance est présente dans les articles concernés dans une concentration poids/poids supérieure à 0,1 %.
  • La substance est présente dans ces articles dans des quantités atteignant au total plus d'une tonne par an.

Les entreprises doivent procéder à la notification dans un délai de moins de six mois après l'inclusion de la substance dans la liste candidate.

Si vous fournissez un article contenant une substance SVHC à plus de 0,1% (m/m) : vous devez transmettre des informations aux destinataires !

ATOUT REACH vous accompagne dans ces démarches !

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