Actualités

Flash info AtoutREACH du 22/06/17

22/06/2017 - Reach

Au sommaire de ce flash info : nanomatériaux, annexe XIV, SVHC et BPR: R4BP 3

Au sommaire de ce flash info d’AtoutREACH

ECHA : lancement de l’Observatoire de l’Union Européenne pour les Nanomatériaux.

Reach : mise à jour de la liste des substances soumises à autorisation (annexe XIV)

Reach : 4 nouvelles possibles futures inclusions à la liste candidate des substances soumises à autorisation

Biocides : La nouvelle version R4BP 3 offre des processus de soumission plus faciles et des tâches de communication améliorées

 

ECHA : lancement de l’Observatoire de l’Union Européenne pour les Nanomatériaux

 

Les nanomatériaux sont de plus en plus présents dans notre vie quotidienne (alimentation, cosmétiques, santé…). Leur petite taille leur confère des propriétés intéressantes mais également un comportement différent de celui des mêmes substances de plus grande taille en terme de dangers.

Dans ce contexte, l’ECHA a mis en place le 14 juin dernier l’Observatoire de l’Union Européenne pour les Nanomatériaux (EUON). Il s’agit d’une initiative qui donne accès à de nombreuses informations  sur les  nanomatériaux : leur sécurité, l’innovation et la recherche dans ce domaine ainsi que leurs utilisations. L’Observatoire s’adresse à un large public comprenant des consommateurs, des travailleurs, des régulateurs et des scientifiques. Le site est accessible à cette adresse : https://euon.echa.europa.eu/fr/. Le but de cette plateforme est d’obtenir une plus grande transparence concernant les nanomatériaux présents sur le marché de l’Union Européenne.

A noter que pour mettre une substance à l’état nanoparticulaire sur le marché français, il faut l’avoir déclarée sur la plateforme R-nano (https://www.r-nano.fr/). N’hésitez pas à contacter AtoutReach en cas de besoin.

Reach : mise à jour de la liste des substances soumises à autorisation (annexe XIV) 

 

Une mise à jour de  l’annexe XIV a été publiée le 14 juin dernier, incluant 12 nouvelles substances. L’annexe XIV contient désormais 43 substances.

Parmi ces 12 nouvelles substances :

  • Deux substances cancérogènes PBT/vPvB : l'huile anthracénique (90640-80-5) et le brai de goudron de houille (65996-93-2)
  • Huit substances reprotoxiques : 4 phtalates (phtalate de diisopentyle, phtalate de bis(2-méthoxyéthyle), phtalate de dipentyle et pentyl-isopentylphtalate), le bromopropane (EC 106-94-5), ainsi que 3 esters d’acide benzène-dicarboxylique (l’acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles ramifiés en C6-8 ; l’acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles en C7-11 ; et l’ester dipentylique de l'acide 1,2-benzènedicarboxylique)
  • Deux perturbateurs endocriniens pour l’environnement : Le groupe 4-nonylphénol ramifié et linéaire éthoxylé et le groupe 4-nonylphénol ramifié et linéaire éthoxylé.

Vous trouverez la mise à jour de l’annexe XIV à cette adresse : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0999&from=EN

Reach : 4 nouvelles possibles futures inclusions à la liste candidate des substances soumises à autorisation:

Quatre nouvelles substances sont sur la liste d’intention d’identification en tant que SVHC :

  • Le Cadmium carbonate (EC 208-168-9, CAS 513-78-0),
  • Le Cadmium hydroxide (EC 244-168-5, CAS 21041-95-2),
  • Le Cadmium nitrate (EC 233-710-6, CAS 10325-94-7),  
  • Le Tricobalt tetraoxide contenant ≥ 0.1 % w/w d’oxydes de nickel (EC 215-157-2, CAS 1308-06-1).

La date de soumission attendue pour ces substances est le 7 août 2017.

Voici la liste des substances figurant au registre d’intention : https://echa.europa.eu/fr/registry-of-current-svhc-intentions

Plus d’informations sur la procédure d’identification des SVHC : https://echa.europa.eu/documents/10162/13632/procedure_identification_of_svhc_en.pdf/ca7b792f-1fb5-52d4-3db0-fe774db88722

Biocides : La nouvelle version R4BP 3 offre des processus de soumission plus faciles et des tâches de communication améliorées

L'outil de soumission de biocides, R4BP 3 a été mis à jour pour offrir plus de souplesse et fonctionnalités d'affichage et de recherche améliorées. L'outil dispose également d'un système amélioré de communication et de notification pour les autorités nationales.
Nouvelles fonctionnalités pour les entreprises:

- Des modifications administratives groupées peuvent être apportées pour des autorisations (AMM) nationales, de l’Union et simplifiées.
- Possibilité de modifier ou d’annuler les notifications d'autorisation simplifiées.
- Les gestionnaire de demandes « case owner» (consultants par exemple) et les gestionnaires des décisions « asset owner » peuvent transférer une demande « case ».

- Les demandeurs peuvent se retirer d'une demande « case ».
- De nouveaux types de dossiers « cases » sont proposés:

  • Modifier l'entrée de la substance active à l'annexe I (dont les produits sont éligibles à l’AMM simplifiée).
  • Notifier un effet inattendu ou défavorable sur la santé et l'environnement pour l'autorisation de l'Union.
  • Ajouter ou supprimer les participants au programme d’examen.

Nouvelles fonctionnalités pour les autorités nationales:
- Autoriser pour un temps limité l'utilisation de certains produits biocides contenant une substance active qui n'est pas approuvée pour faire face à une menace soudaine (par exemple, une urgence sanitaire spécifique).
- Communiquer avec tous les États membres concernés dans un cas de reconnaissance mutuelle.
- Étendre les délais de re-soumission sans ouvrir une nouvelle demande de re-soumission.
- Les États membres concernés sont automatiquement informés lorsque l'État membre de référence a clôturé un cas de reconnaissance mutuelle.
- Nouveau type de cas: demande de révision pour l’approbation d’une substance active initiée par la Commission
Dans le cas où vous auriez une demande arrivant à terme dans R4BP 3 pendant sa pause de maintenance du 11 au 14 juin, la date limite a été automatiquement prolongée de quatre jours.

ATOUT REACH propose une formation inter/intra entreprise pour apprendre à gérer les outils nécessaires à la mise en œuvre du Règlement Biocides (R4BP3, IUCLID 6, SP Editor, PAR…) : n’hésitez pas à consulter notre programme! http://www.atoutreach.fr/Formations/Formations-2017/Biocides-BPR-les-outils-pour-la-conformite-reglementaire-des-produits-biocides2

Facebook