Process d’autorisation


REACH prévoit un système d'autorisation visant à assurer que les substances extrêmement préoccupantes soient contrôlées et progressivement remplacées par des substances ou technologies plus sûres, ou qu'elles ne soient utilisées que lorsque cela présente un avantage général pour la société. Ces substances prioritaires sont identifiées et incluses au fil du temps dans l'annexe XIV. Une fois ces substances incluses, l'industrie devra introduire des demandes d'autorisation auprès de l'Agence pour pouvoir continuer à les utiliser. Par ailleurs, les autorités européennes peuvent imposer des restrictions en matière de fabrication, d'utilisation ou de commercialisation de substances entraînant un risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement.

Le document ci-joint illustre la procédure d’identification des substances SVHC (Substances of Very High Concern) ainsi que les obligations, pour les industriels, qui découlent de leur inclusion à la liste des substances candidates à l’autorisation ou à l’annexe XIV.

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Taille : 903 ko - Dernières modifications : 13/04/2010