Qu'est ce que REACH / CLP / BPR ?

Autres réglementations produits - Reach

La nouvelle législation sur les produits chimiques de l'UE s'applique à tous les secteurs industriels concernés par la manipulation de produits chimiques ainsi qu'à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Elle rend les sociétés responsables de la sécurité des produits chimiques qu'elles mettent sur le marché.

Comprendre REACH

REACH est un règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE. Il encourage également des méthodes alternatives pour l'évaluation des dangers liés aux substances afin de réduire le nombre d'essais sur animaux.

En principe, le règlement REACH s'applique à toutes les substances chimiques : celles qui sont employées dans les processus industriels, mais également celles qui le sont dans notre vie de tous les jours, par exemple dans les produits de nettoyage, les peintures et des articles tels que les vêtements, les meubles et les appareils électriques. Ce règlement a donc un impact sur la plupart des entreprises de l'UE.

Le règlement REACH impute la charge de la preuve aux entreprises. Pour l'appliquer, les entreprises doivent identifier et gérer les risques liés aux substances qu'elles fabriquent et commercialisent dans l'UE. Elles doivent montrer à l'ECHA comment la substance peut être utilisée en toute sécurité et communiquer les mesures de gestion des risques aux utilisateurs.

Si les risques ne peuvent être gérés, les autorités peuvent restreindre l'utilisation des substances de plusieurs manières. Sur le long terme, les substances les plus dangereuses doivent être remplacées par des substances qui le sont moins.

REACH est l'acronyme de «Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals» (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques). Le règlement est entré en vigueur le 1er juin 2007.

A retenir sur REACH

L’objectif principal de REACH est d’améliorer le niveau de protection de la santé et de l’environnement tout en renforçant la compétitivité et l’innovation dans l’Union Européenne.

REACH contribue à harmoniser les systèmes existants et  à créer un cadre cohérent encadrant les différentes démarches d’évaluation des dangers et des risques déjà engagées pour les substances existantes et les substances nouvelles.

L’Agence européenne (ECHA), basée à Helsinki, procède à l’évaluation des dossiers fournis par les industriels ; elle intervient également sur la plupart des processus du règlement REACH.

Comprendre le règlement sur les produits biocides

Le règlement sur les produits biocides [RPB, règlement (UE) n° 528/2012] concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, qui sont utilisés pour protéger l'homme, les animaux, les matériaux ou les articles contre les organismes nuisibles, tels que les animaux nuisibles et les bactéries, par l'action des substances actives contenues dans le produit biocide. Ce règlement vise à améliorer le fonctionnement du marché des produits biocides dans l'UE, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement.

Comprendre le CLP

Le règlement CLP a pour objet d'assurer que les dangers que présentent les substances chimiques soient clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs de l'Union européenne grâce à la classification et à l'étiquetage des produits chimiques.

Avant de procéder à la mise sur le marché de produits chimiques, l'industrie doit déterminer les risques potentiels de ces substances et mélanges pour la santé humaine et l'environnement  et les classer conformément aux dangers identifiés. Les produits chimiques dangereux doivent aussi être étiquetés selon un système normalisé de sorte que les travailleurs et les consommateurs soient informés de leurs effets avant de les manipuler.

Principales échéances

 

Zoom

           

Source : http://echa.europa.eu/fr/regulations/

Facebook