infos pratiques

Pour Qui ?

Pour qui ?

Tout public (Service réglementaire, HSE...)

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Quand ?

Le mardi 03 décembre 2019 - 10:00 - 12:00

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Où ?

La vidéo et l'audio se font directement via votre navigateur internet (GoToTraining)

€uro

Tarif

150€ HT

Intervenant

Fanny PERRIER - Consultante et formatrice

fperrier@atoutreach.fr

01 46 53 11 55

Inscription

L'inscription et le paiement s'effectuent via le formulaire d'inscription en ligne.

Des frais pour la gestion de la facturation s’appliquent pour tout autre méthode de paiement : le tarif est alors de 200€ HT. Merci de remplir le bulletin d'inscription ci-dessus et le renvoyer à l'adresse formation@gicper.fr

Dans tous les cas, il faut remplir le formulaire d'inscription en ligne afin de recevoir les informations relatives à la web-formation.

Formation - Reach

Web-formation : Nanomatériaux - connaissances scientifiques et exigences réglementaires

Comment remplir un dossier réglementaire pour vos substances « nanos » ?

Au 1er janvier 2020, l’enregistrement des nanomatériaux entre en vigueur dans le cadre du règlement REACH (Règlement (UE) n°2018/1881 – mise à jour des annexes I, III, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII). L’occasion de vous présenter les bases scientifiques qui vous aideront à comprendre et respecter les nouvelles exigences réglementaires des nanomatériaux pour les enregistrements REACH et pour d’autres secteurs.

Objectifs
  • Acquérir les bases scientifiques et le vocabulaire pour comprendre la problématique des nanomatériaux et les règlements associés,
  • Connaitre les techniques adaptées pour les « nanoformes » selon REACH,
  • Savoir compléter un dossier REACH pour les « nanoformes »,
  • Connaitre les particularités des autres règlements (biocides, médical, cosmétique, etc) pour les nanomatériaux
Prérequis Aucun prérequis n’est nécessaire pour cette formation.

 

PROGRAMME DE LA WEB-FORMATION

 

I. Contexte industriel et connaissances scientifiques

Définitions : nanomatériaux, agglomérat, agrégat…

Propriétés de la matière à l’échelle nano

Diversité des nanomatériaux manufacturés

Usages et quantités en quelques chiffres

(Eco)toxicité, quelques exemples issus de la littérature scientifique

Les nanos à l’échelle environnementale

 

II. Préparer son dossier d'enregistrements REACH

Le concept de « nanoformes » et caractérisation, coûts associés

Set de nanoformes: comment les regrouper?

Propriétés physicochimiques additionnelles (potentiel zeta, …)

Autres adaptations pour les nanoformes

Nanoformes, set de nanoformes et soumission conjointe

Démonstration de IUCLID pour les nanoformes

III. Autres réglementations « nano » par secteur

  • Europe
  • Cosmétiques
  • Biocides
  • INCO
  • Novel Food
  • Additifs alimentaires
  • Plastique en contact avec l’alimentation
  • Dispositifs médicaux
  • Pays disposant d’un registre « nano »

France

  • Code de l’environnement
  • Déclaration annuelle R-NANO

Conclusions

Inscription

L'inscription et le paiement s'effectuent via le formulaire d'inscription en ligne.