infos pratiques

Pour Qui ?

Pour qui ?

Service réglementaire et services techniques, HSE. Formulateurs et metteurs sur le marché de mélange.

Calendar

Quand ?

Le vendredi 09 octobre 2020 - 14:00 - 16:00

Address

Où ?

La vidéo et l'audio se font directement via votre navigateur internet (GoToTraining)

€uro

Tarif

150 € H.T.

Intervenant

Jérémy DELVIGNE – Consultant AtoutREACH

Tél : 01.46.53.11.19

Email : jdelvigne@atoutreach.fr

Inscription

  • L'inscription et le paiement s'effectuent en ligne.
  • Des frais pour la gestion de la facturation s’appliquent pour tout autre méthode de paiement : le tarif est alors de 200€ HT. Merci de remplir le bulletin d'inscription ci-dessus et le renvoyer à l'adresse formation@gicper.fr. Il faut également remplir le formulaire d'inscription en ligne afin de recevoir les informations relatives à la web-formation.
Formation - Etiquetage des produits dangereux

Web-formation : CLP article 45 et Annexe VIII - Déclaration des formulations aux centres désignés

Article 45, Annexe VIII, CAP et UFI

Selon l'article 45 du règlement CLP, les metteurs sur le marché de  certains mélanges dangereux doivent fournir des informations aux organismes nationaux désignés. Ces informations sont  ensuite utilisées par les centres antipoison. Le règlement n°2017/542 introduit la un format harmonisé pour la soumission d'informations et un identificateur de formulation unique (UFI). Faites le point sur vos obligations.

Objectif

Vous donner une vision des obligations liées à l’article 45 du CLP et avec l’application du règlement n°2017/542 concernant la déclaration des informations des mélanges aux organismes nationaux désignés des états membres.

 

PROGRAMME DE LA WEB-FORMATION

 I. Introduction

  • Rappels sur le CLP
  • Les CAP

 II. Article 45 du CLP

  • Régime transitoire
  • Exemption
  • Les déclarations – les différents cas

 III. Le règlement n°2017/542

  • Format harmonisé des déclarations
  • Identificateur de formulation unique (UFI)