infos pratiques

Pour Qui ?

Pour qui ?

Service réglementaire et services techniques, HSE. Formulateurs et metteurs sur le marché de mélange.

Calendar

Quand ?

Le vendredi 22 mars 2019 - 14:30 - 16:00

Address

Où ?

Sur votre ordinateur

€uro

Tarif

150 € H.T.

Intervenant

Jérémy DELVIGNE – Consultant AtoutREACH

Tél : 01.46.53.11.19

Email : jdelvigne@atoutreach.fr

Formation - Etiquetage des produits dangereux

Web-formation : CLP article 45 - Déclaration des formulations aux centres antipoison (CAP)

Article 45, Annexe VIII, CAP et UFI

Introduction

Selon l'article 45 du règlement CLP, les metteurs sur le marché de  certains mélanges dangereux doivent fournir des informations aux organismes nationaux désignés. Ces informations sont  ensuite utilisées par les centres antipoison. Le règlement n°2017/542 introduit la un format harmonisé pour la soumission d'informations et un identificateur de formulation unique (UFI). Faites le point sur vos obligations.

Objectif de la web-formation

Vous donner une vision des obligations liées à l’article 45 du CLP et avec l’application du règlement n°2017/542 concernant la déclaration des informations des mélanges aux organismes nationaux désignés des états membres.

Prérequis

Aucun

Programme

 I. Introduction

  • Rappels sur le CLP
  • Les CAP

 II. Article 45 du CLP

  • Régime transitoire
  • Exemption
  • Les déclarations – les différents cas

 III. Le règlement n°2017/542

  • Format harmonisé des déclarations
  • Identificateur de formulation unique (UFI)