Web-formation : REACH - Focus sur les articles, SVHC et restrictions annexe XVII

Reach

Mobilier, matériaux de construction, vêtements, automobiles,… les articles sont partout ! Découvrez comment REACH réglemente les articles et comment mener à bien ces obligations

Introduction

REACH impose aux producteurs / importateurs d'articles des obligations si les articles contiennent plus de 0,1% (m/m) de substances extrêmement préoccupantes (SVHC).
Depuis le 10/09/15 et suite à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le seuil de 0,1% (m/m) s’applique à chacun des « sous-articles » (articles incorporés dans un produit complexe). Il est donc essentiel de prendre en compte ce seuil de 0,1% (m/m) de SVHC le plus en amont possible dans la chaine d’approvisionnement !

Objectif de la web-formation

Permettre aux producteurs et fournisseurs d’articles d’identifier leurs obligations réglementaires vis-à-vis du règlement REACH

Prérequis

Aucun

Programme

I. Introduction

  • Rappels sur les obligations réglementaires en fonction des différents statuts des produits et des industriels
  • Identification du statut d’un produits et cas limites

II. Communication et notification

  • Les SVHC
  • La concentration seuil de 0,1% (m/m)
  • Le principe : “article un jour - article toujours”
  • La notification à l’ECHA
  • Comment et quoi communiquer 
  • Les "attestations" et la limite réglementaire/juridique
  • L’approche probabiliste et la sélection des SVHC
  • Exemple d’une stratégie à adopter

 

III. Les restrictions applicables aux articles

  • Zoom sur l’annexe XVII et les restrictions applicables aux articles

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