Web-formation : CLP article 45 et Annexe VIII - Déclaration des formulations aux centres désignés

Etiquetage des produits dangereux

Article 45, Annexe VIII, CAP et UFI

Selon l'article 45 du règlement CLP, les metteurs sur le marché de  certains mélanges dangereux doivent fournir des informations aux organismes nationaux désignés. Ces informations sont  ensuite utilisées par les centres antipoison. Le règlement n°2017/542 introduit la un format harmonisé pour la soumission d'informations et un identificateur de formulation unique (UFI). Faites le point sur vos obligations.

Objectif de la web-formation

Vous donner une vision des obligations liées à l’article 45 du CLP et avec l’application du règlement n°2017/542 concernant la déclaration des informations des mélanges aux organismes nationaux désignés des états membres.

Durée

Environ 2h

Tarif

150€ HT incluant l'accès à l'enregistrement post formation

Pour qui ?

Service réglementaire et services techniques,  HSE. Formulateurs et metteurs sur le marché de mélange.

Prérequis

Aucun

Programme

 I. Introduction

  • Rappels sur le CLP
  • Les CAP et les organismes désignés
  • Article 45 du CLP

II. Déclarations nationales

  • Contexte réglementaire et Champ d’application
  • Échéances et calendrier
  • Les autres déclarations

III. Le règlement n°2017/542 et l’annexe VIII du CLP

  • Points clés et champ d’application
  • Échéances et calendrier
  • Format harmonisé PCN et contenu de la déclaration (EuPCS, intervalles…)
  • Identificateur de formulation unique (UFI)
  • Les différentes déclarations
  • Mises à jour, outils et incertitudes

La vidéo et l'audio se font directement via votre navigateur internet (GoToTraining)

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