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Formation REACH : Focus sur les articles et les SVHC

04/09/2017 - Reach

Mobilier, matériaux de construction, vêtements, automobiles,… les articles sont partout ! Découvrez comment REACH réglemente les articles via les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) et comment mener à bien ces obligations

Introduction: REACH impose aux producteurs / importateurs d'articles des obligations si les articles contiennent plus de 0,1% (m/m) de substances extrêmement préoccupantes (SVHC).

Depuis le 10/09/15 et suite à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le seuil de 0,1% (m/m) s’applique à chacun des « sous-articles » (articles incorporés dans un produit complexe). Il est donc urgent de prendre en compte ce seuil de 0,1% (m/m) de SVHC le plus en amont possible dans la chaine d’approvisionnement !

Objectif de la formation : L’objectif de cette session est de permettre aux producteurs et fournisseurs d’articles d’identifier leurs obligations réglementaires vis-à-vis du règlement REACH et de mettre en place des actions, procédures et communications pour mener à bien ces obligations. 

Public visé : Direction, Service règlementaire, HSE, Achat,  …

Prérequis : Aucun prérequis n’est nécessaire pour cette formation

Moyens pédagogiques : Supports de présentation (1 fascicule par personne) + projection présentation sur vidéoprojecteur.

Modalités d’évaluation : Un quizz est réalisé à la fin de la formation.

Programme de la journée

I. Les différents statuts sous REACH :

  • Les obligations réglementaires en fonction des différents statuts des produits et des industriels
  • La différenciation entre article et substance
  • Exercice d’identification du statut d’un produits et cas limites

II. Les notifications pour les articles :

  • Les SVHC (Liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation)
  • Le seuil de 1t/an
  • La concentration seuil de 0,1% (m/m)
  • Le principe : “article un jour - article toujours”
  • Exemptions
  • Les Conditions normales et prévisibles d’utilisation
  • La notification à l’ECHA

III. Communication dans la chaine d’approvisionnement :

  • Comment et quoi communiquer 
  • Les "attestations" et la limite réglementaire/juridique
  • Exemples d’articles simples et complexes
  • L’approche probabiliste
  • Cas pratique : Exemple d’une stratégie à adopter

IV. Cas particuliers : les articles à rejet intentionnel de substances

 QUIZZ

Synthèse et bilan

mots clés: Candidate List of substances of very high concern for Authorisation

Capacités et compétences professionnelles visées

  • Connaitre les obligations liées aux articles dans le cadre du règlement REACH
  • Selon le type d’article, mettre en place une stratégie pour vérifier la présence de substances SVHC

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