Déclarations harmonisées des mélanges : Annexe VIII du CLP

Etiquetage des produits dangereux

Article 45, Annexe VIII, CAP et UFI

Selon l'article 45 du règlement CLP, les metteurs sur le marché de  certains mélanges dangereux doivent fournir des informations aux organismes nationaux désignés. Jusqu’à présent, les déclarations devaient se faire directement auprès des états membres via différentes plateformes(en France via « DECLARATION-SYNAPSE »).

Le règlement n°2017/542 et l’annexe VIII du CLP, introduisent un format harmonisé pour la soumission d'informations via un portail unique géré par l’ECHA. Les notifications devront se faire selon un calendrier précis et via le logiciel IUCLID 6.

Il est essentiel :

  • de comprendre vos obligations concernant ces déclarations, que vous soyez importateur, formulateur ou distributeur, et
  • de savoir utiliser le logiciel ou l’interface cloud IUCLID 6 pour soumettre vos dossiers.
Objectif L’objectif de cette formation est de vous expliquer les obligations liées aux nouvelles déclarations harmonisées du CLP concernant certains mélanges dangereux et de vous préparer à utiliser le logiciel IUCLID 6 pour monter vos dossiers.
Prérequis Une connaissance de base sur le règlement CLP concernant les classifications et les éléments d’étiquetage.
Moyens pédagogiques Supports de présentation (1 fascicule par personne) + projection présentation sur vidéoprojecteur
Modalités d'évaluation Un dossier de notification sera réalisé pendant cette formation

 

PROGRAMME DE LA JOURNEE 

I. Introduction et contexte

  • Rappels sur le CLP
  • Les CAP (centres antipoison) et les organismes désignés
  • Article 45 du CLP
  • Les déclarations nationales

II. Le règlement n°2017/542 et l’annexe VIII du CLP

  • Points clés et champ d’application
  • Échéances et calendrier
  • Format harmonisé PCN (Poison center notification) et contenu de la déclaration (EuPCS, intervalles…)
  • Identificateur de formulation unique (UFI)
  • Les différentes déclarations, le cas de l’importation
  • Mises à jour, outils

III. Cas pratique : réalisation d’une notification au format PCN via le logiciel IUCLID 6

  • La version en ligne (cloud)
  • Le logiciel en local

Capacités et compétences professionnelles visées :

  • Connaitre les obligations de l’article 45 du CLP selon les produits et les acteurs
  • Réaliser un dossier de notification au format PCN

 

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