Comprendre le Règlement des Produits Biocides sans être expert

Autres réglementations produits

Appréhender la Réglementation biocides pour sécuriser votre portefeuille !

Introduction: Le Règlement Biocide Européen (BPR) a pour objectif de renforcer la protection de l’homme et de l’environnement, ainsi que d’harmoniser et simplifier les procédures d’autorisation de mise sur le marché des produits biocides.

Sa mise en application est progressive, mais les exigences réglementaires qui incombent aux industriels sont revues à la hausse. Une bonne préparation est donc essentielle : elle permet d’optimiser sa stratégie de commercialisation tout en limitant les contraintes réglementaires.

Objectif : L’objectif de cette session est de permettre aux industriels de mieux appréhender les obligations liées au Règlement Biocide Européen (EC) n°528/2012, afin d’être en capacité d’anticiper sereinement les échéances réglementaires relatives à l’approbation des substances actives et à l’autorisation des produits biocides, et de budgétiser leurs démarches.

Public visé : Direction, Service réglementaire, Expert, HSE, marketing,  …

Prérequis : Aucun prérequis n’est nécessaire pour cette formation

Moyens pédagogiques : Supports de présentation (1 fascicule par personne) + projection des supports de présentation

Modalités d’évaluation : Des cas pratiques, quizzs et restitutions orales sont demandés aux stagiaires lors de la formation.

 Programme de formation

I. Contexte du Règlement des Produits Biocide Européen (RPB)

1. Champs d’application, définitions et produits frontières

2. Rôle de la Commission Européenne, de l’ECHA et des Etats-Membres

3. REACH & CLP, les liens avec le RPB, l’étiquetage

II. Processus et mise en œuvre du RPB

1. Approbation des substances actives (SA)

2. Autorisation des produits biocides (avant et après l’approbation des SA)

3. La liste des fournisseurs approuvés (Article 95)

4. L’équivalence technique

5.Cas spécifiques : introduction aux notions d’articles traités et de substances actives générées in-situ

Synthèse et bilan, définition d’une stratégie de commercialisation

III. Approfondissement de thématiques « à la carte »

1. Partage des coûts et des données

2. Sources d’information

3. Quelles obligations selon son statut ? 

4. Cas pratiques – stratégie d’autorisation de produits biocides

5. Spécificité des autorisations de produits à base de SA générées in-situ

6. Les principales étapes d’un dossier d’autorisation de l’Union

7. L’élaboration d’une famille de produits biocides

8. Les autorisations en période transitoire

9. Introduction aux critères d’identification des perturbateurs endocriniens

10. Les articles traités zen pratique

Capacités et compétences professionnelles visées :

  • Savoir comment fonctionne le règlement relatif aux produits Biocides et comment s’imbriquent les différents processus
  • Identifier les obligations réglementaires applicables à son entreprise et à ses produits et mettre en œuvre une stratégie pour s’y conformer et faire de la conformité réglementaire un atout commercial.

Nos prochaines sessions de formation

Consultez notre planning de formation pour vous inscrire à la prochaine session sur le règlement des produits Biocides

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Le GICPER est reconnu organisme de formation (numéro déclaration activité: 11 92 16121 92). Les formations proposées peuvent rentrer dans le plan de formation de votre entreprise et être financées par votre OPCA

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