infos pratiques

Pour Qui ?

Pour qui ?

Fabricant, formateur, Utilisateur en aval, importateur, distributeur, prestataire logistique, responsable HSE, chargé d’affaires réglementaires, responsable des FDS et de la classification et étiquetage, équipe technique, préventeur et animateur sécurité

Calendar

Quand ?

Du mardi 08 au
mercredi 09 octobre 2019 - 09:15 - 17:00

Address

Où ?

CCI France - CFDE 10 rue Pierre Brossolette 92300 Levallois-Perret Tél : 01 40 69 37 24 ou 01 40 69 38 18 Courriel : cfde@ccifrance.fr

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Tarif

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Formation - Reach

FDS étendues de substances : usages et scénarios d’exposition

Validez votre conformité aux FDS étendues des fournisseurs

Une fiche de données de Sécurité étendue (FDSe) est plus complète qu'une FDS classique, et fait appel à des compétences supplémentaires. En effet, elle comprend des scénarios d'exposition (SE) élaborés par des experts en expologie, toxicologie et écotoxicologie. Grâce à cette formation de la CCI France (CFDE) en partenariat avec ATOUT REACH, répondez à vos obligations réglementaires à partir de l’analyse des scénarios d’exposition.

Objectif de la formation

  1. Identifier les obligations réglementaires des FDS/FDSe
  2. Décrire et cartographier ses usages et s’assurer de leur prise en compte par le fournisseur
  3. Analyser les scénarios et valider que ses OC[1] et RMM[2] sont pris en compte
  4. Caractériser les Conditions opérationnelles (OC2) et ses Mesures de Réduction du Risque (RMM3) relatifs à ses processus
  5. S’approprier la démarche d’analyse des scénarios à partir de cas concrets étudiés lors de la formation

[1] OC : Condition Opératoire

[2] RMM : Gestion des mesures de risque (dont EPI et EPC)

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour cette formation. Des connaissances de base sur la prévention du risque chimique seront appréciées.

Moyens pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, mises en situation, remise d'un support pédagogique et d’un outil pour l’analyse des SE.
  • Suivi et évaluation
  • Etude d’un cas concret
  • Evaluation de la formation par les participants, remise d'une attestation de fin de formation.

Les Plus

  • Méthode pour déterminer ses usages
  • Les étapes pour s'assurer de la conformité de l’utilisation de ses substances
  • Exemples et cas concret de scenario, RMM3, OC2 et de description d'usages

Programme détaillé

JOUR 1

1. Rappel des changements engendrés par la réception d’une FDSe

  • La structure de la FDS / FDSe et ses obligations
  • Focus sur les scénarios d’exposition en annexe
  • Les liens avec les autres réglementations (évaluation du risque chimique au poste de travail, etc.)

2. Définir ses usages, ses OC et ses RMM

  • Les descripteurs d’usage prévus dans REACH (PROC, ERC, SU, FT, etc.)
  • Recenser et caractériser ses Conditions Opératoire (OC) et sa gestion des mesures de risque (RMM) et ses EPI/EPC[3] au sens de REACH
  • Se baser sur les descriptions de ses lignes de process (fabrication, formulation, utilisation industrielle et professionnelle etc.) et suivre les guides de l'ECHA

3. Vérifier la conformité de ses usages

  • A l'aide des différents descripteurs d’usages ou leur rapprochement
  • A l'aide des différents moyens réglementaires

4. Vérifier la conformité ou l'adéquation de ses OC et RMM : les outils

  • Présentation de l’outil développé par l’Agence Européenne ECHA pour élaborer et générer les scénarios d’exposition CHESAR
  • Présentation d’un tableau comparatif pour l‘analyses des SE

JOUR 2

5. Etablir un rapport de conformité : retour d’expérience des contrôles et inspections

6. Cas concrets

  • Réalisation d’une analyse de conformité aux SE (comparaison, étalonnage « scaling »,
  • Evaluation d’une situation / Utilisation du tableau comparatif d’analyse des FDSe
  • Nécessité d’élaborer une évaluation du risque chimique « DU CSR », notification à l’ECHA et approches possible

[3] EPI / EPC : Equipement de protection Individuelle /Collective